Avis de marché - Avis n° 24-43825 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-43825
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UIOSS 31
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 77690671100036
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UIOSS31
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Éléments détaillés au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Éléments détaillés au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Éléments détaillés au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : UIOSS31
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels et équipements électriques pour l Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériels et équipements électriques pour l Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le Marché est passé selon la procédure du marché à procédure adaptée ouvert passé en application des dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique (ci-après « le Code »). Il est non-alloti et multi-attributaire. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
