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Démolition et retrait de matériaux, d'amiante et de plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322823

Date de clôture estimée : 03/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/10)
7039154501
CDC de Le Leff Communauté
Démolition et retrait de matériaux, d'amiante et de plomb
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur :
1) Nom, adresse et point de contact : CDC de Le Leff Communauté, 31, rue de la Gare, BP 6, à l'attention de M. le Président, 22170 Châtelaudren, tél. (+33) 2 96 79 77 77, fax (+33) 2.96.79.77.78, e-mail : cdc.chatelaudren.plouagat@wanadoo.fr
2) Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
3) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : économiste CDLP, 5, rue de Redon, à l'attention de M. Jacob Hervé, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 33 70 88 79, fax (+33) 2.33.70.91.56, mail : herve@ecocdlp.com
4) Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées : CDC de Le Leff Communauté, 31, rue de la Gare, BP 6, à l'attention de M. le Président, 22170 Châtelaudren, tél. (+33) 2 96 79 77 77, fax (+33) 2.96.79.77.78, e-mail : cdc.chatelaudren.plouagat@wanadoo.fr
5) Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description :
1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Lot 01 : démolition et retrait de matériaux, d'amiante et de plomb.
2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
3) Lieu principal d'exécution : «Le Petit Echo de la Mode», rue du Maillet, 22170 Châtelaudren.
Code Nuts FR521.
4) L'avis implique : un marché public.
5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché en procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de restructuration de l'ancienne imprimerie «Le Petit Echo de la Mode» pour réalisation du pôle de développement touristique et culturel.
6) Caractéristiques principales : démolition-déconstruction d'ouvrages existants non réutilisables, retrait évacuation des matériaux, de l'amiante et du plomb sur le bâtiment Etang (1 re phase) et sur le bâtiment cascade (2 e phase).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes : non.
Options : non.
Quantité ou étendue du marché :
_ Phase 1 : bâtiment Étang et local turbine.
_ Phase 2 : bâtiment Cascade.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée globale en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :
_ Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : fonds propres et aides.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront actualisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique.
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, attestant de la compétence des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A. Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. capacités professionnelles :
_ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C. capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
_ Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants : qualifications Qualibat (1112, 1512 et 1513) ou équivalentes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure :
1) Type de procédure : MAPA : procédure adaptée en application de l'article 27 du CMP.
2) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1) le prix des prestations : 60 %.
2) la valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique : 30 %.
3) le certificat de visite complété daté et signé : 5 %.
4) l'aspect et la propreté du chantier : 5 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CDCdeLeLeffCommunauté2010-05.
Publication antérieure concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents sur le site (www.ouestmarches.com) : 3 décembre 2010 à 12 h.
Documents payants : non.
Date limite de réception des candidatures et offres : 3 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Ouverture des offres : non publique.
Renseignements complémentaires :
_ La visite sur le site est obligatoire (fournir le certificat de visite complété, daté et signé) et prendre contact avec la CDC de Le Leff Communauté.
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres.
_ à titre indicatif, les travaux commenceront vers fin janvier 2010.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et offre.
_ Les documents de la consultation et les renseignements complémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.ouestmarches.com) sous la référence publique «Cdcdeleleffcommunauté 2010-05».
Conditions de remise des candidatures et offres :
_ Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, (version papier ou plans sur support informatique) par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures et offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
_ Les pièces de dossier informatique dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique informatique (plans), le seront sous pli cacheté devront porter les mentions :
Objet de la consultation : création du pôle de développement touristique et culturel, «Candidatures et offres pour «Le Petit Echo de la Mode», lot 01 : démolition, retrait et évacuation de matériaux d'amiante et de plomb» et «ne pas ouvrir».
_ Pour les plans transmis sur support informatique (Cd-Rom formaté «Jollet»), seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ou Autocad version 14 seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 8 décembre 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
_ Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de justice administrative).
_ Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative).
_ Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 8 décembre 2010.
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