A proximité de Fécamp 76403 Seine Maritime
Acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
825 route de Valmont
76403 Fecamp
Tel : 0235104848
  Reste 66 jours - Date de clôture estimée : 08/09/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Exploitation de l'alimentation en eau.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434720-2025
434720-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation de l'alimentation en eau – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse électroniquecontact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionLe service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant de la procédurea96c3d9c-e0e9-4c1f-8296-3471bdb7f62b
Identifiant interne25.003
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionLe service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant interneS-PF-1672575
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1er janvier 2027, il est reconductible une fois pour 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans, il est reconductible une fois pour 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à son terme
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreIl sera exigé du titulaire une garantie à première demande
Date limite de réception des offres08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont spécifiées dans les documents de consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe groupement retenu peut être contraint par la Ca Fécamp Caux Littoral de revêtir une forme particulière lorsque le contrat de prestations de services lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Ainsi, toute candidature constituée autour d'un groupement conjoint devra prévoir la désignation d'un mandataire solidaire au moment de l'attribution
Montage financierLe marché est financé sur ressources propres de la collectivité, il est imputé sur les budgets Eau potable et Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Fécamp Caux Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1FCB2661-0493-4AE1-B95F86C50765E0C9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement52455
Adresse postale825 route de Valmont
VilleFecamp
Code postal76403
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactVASSET Laurent
Adresse électroniquecontact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone0235104848
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCA Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement1FCB2685-9418-DF3D-B9AF6E9B4CB18495
Adresse postale825 route de Valmont
VilleFecamp
Code postal76400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone0235104848
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement1FCB2694-E8DB-5513-5AF0EFE3568DDE7D
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement1FCB26A6-BA03-B896-A242A69FAB22BEE7
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd38986f6-5780-487b-9e33-3f9b12e55aaf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 13:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434720-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025