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Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argentan (61200) Argentan Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argen...
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Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argentan (61200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322650

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/02/19)
7196512001
Argentan
Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argentan (61200) .
Procédure adaptée.
CDC Argentan Intercom
Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argentan (61200)
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom. Correspondant : Monsieur Laurent Beauvais, Maison des entreprises et des territoires - 12 route de Sées - BP 90220 61205 Argentan cedex - Tél. : 0233122525, Fax : 0233122526, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://argentan-intercom.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7044686. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : Insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I à Argentan (61200) .
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : parc d\'activités Actival d\'Orne 1 61200 Argentan .
L'avis implique un marché public. Autres informations : Code NUTS : FRD13. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc - 14050 CAEN cedex - Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr - Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/ L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/ Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être effectués par voie électronique. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site www.centraledesmarches.com
Caractéristiques principales : Marché public de services passé en procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 et des articles 27, 28 et 35 du décret n°2016-360 et selon le CCAG-FCS. Ce marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle par l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Pour ce faire, Argentan Intercom confiera au candidat retenu la prestation support suivante : entretien des espaces verts de la zone Actival d'Orne I sur la commune d'Argentan. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 et à l'article 12 du décret n°2016-360, le marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article 58 du décret n°2016-360, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Par ailleurs, il n'est pas prévu d'option. La durée d'exécution du marché est de 2 ans reconductible une fois pour une durée d'1 an, le marché ne saurait avoir une durée supérieure à 3 ans. L'exécution du marché commencera dès la réception de la notification qui fera office d'ordre de service.
Refus des variantes.
Quantités : La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données au CCTP. Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360.
Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 et des articles 110 à 113 du décret n°2016-360, une avance est accordée au titulaire du marché dont le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial TTC du marché. En application de l'article 112 du décret susévoqué, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement assuré par fonds propres. Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Délais de paiement fixés à 30 jours, dans les conditions définies au CCAP conformément à l'article 1er du décret n°2013-269 pris en application de l'article 37 de la loi n°2013-100. Les prix du marché sont forfaitaires et fermes pour la première année d'exécution. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du marché et pour la première fois à compter de la date du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du marché. En application de l'article 17 du décret n°2016-360, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires dont les libellés sont donnés dans la DPGF, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Il devra être joint à la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à la faculté posée par l'article 45 V du décret n°2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité : de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le membre du groupement désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 % valeur technique 45 % prix des prestations
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2019-03
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899. Pour de plus amples renseignements : se référer à l'article 43 de l'ordonnance n°2015-899 ainsi qu'aux articles 39 à 42 du décret n°2016-360 et au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Argentan Intercom. Correspondant : M Maxime LECORNEY, affaires juridiques , MET - 12 route de Sées - BP90220, 61205 Argentan cedex, Tel : 0233122525 - Fax : 0233122526, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse internet (url) : http://www.argentan-intercom.fr/ Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Argentan Intercom. Correspondant : MME Julie RABINEAU, responsable développement économique , MET - 12 route de Sées - BP90220, 61205 Argentan cedex, Tel : 0233122525 - Fax : 0233122526, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse internet (url) : http://www.argentan-intercom.fr/
Date d'envoi du présent avis : 12 février 2019.
Nouveauté

DCE.zip 5.29 Mo

commun/MP2019-03_CCTP_insertion_sociale_entretien_espaces_verts_Actival.pdf 489.26 Ko

commun/MP2019-03_AE_insertion_sociale_entretien_espaces_verts_Actival.pdf

commun/MP2019-03_CCAP_insertion_sociale_entretien_espaces_verts_Actival.pdf

commun/MP2019-03_DPGF_insertion_sociale_entretien_espaces_verts_Actival.pdf

commun/MP2019-03_plan_d'entretien_parc_d'activités_Actival_d'Orne_1.pdf

commun/MP2019-03_plan_de_situation_parc_d'activités_Actival_d'Orne_1.pdf

commun/MP2019-03_RC_insertion_sociale_entretien_espaces_verts_Actival.pdf

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