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Archive

Collecte des déchets ménagers

Marché public ou privé
Référence du marché : 333626

Date de clôture estimée : 16/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/10/10)
7036952301
CCSMG
Collecte des déchets ménagers
Appel d'offres ouvert
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : CCSMG, 1, rue du Fief-de-l'Isle, BP 40, F-44690 La Haye-Fouassière, tél. (+33) 2 40 54 86 66, e-mail : cc.sevre.maine.goulaine@ccsmg.fr, fax (+33) 2 40 54 86 68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : autre. Environnement.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets ménagers.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison, de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 16.
Lieu principal de prestation : territoire de la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la collecte des déchets sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine.
Ce marché est composé de 2 lots :
Lot 01 : collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages légers.
Lot 02 : collecte en apport volontaire, stockage et rechargement du verre et des papiers/journaux/magazines.
Le lot 01 comporte 2 phases opérationnelles (changement de l'exutoire pour les ordures ménagères).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511100.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : territoire d'environ 13 376 habitants, 5 747 foyers.
Lot 01 :
_ Tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte : environ 1 500 t/an.
_ Tonnage d'emballages légers à collecter en porte à porte : environ 352 t/an.
_ Nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (tranche conditionnelle TC1) : environ 400 par an.
_ Nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager (tranche conditionnelle TC2) : environ 200 par an.
Lot 02 :
_ Le territoire comporte environ 37 points tri comprenant au minimum 1 colonne pour le verre et 1 colonne pour le papier soit au total 63 colonnes pour le verre et environ 40 colonnes pour le papier.
_ Tonnage de verre à collecter en apport volontaire : environ 650 t/an.
_ Tonnage de papiers à collecter en apport volontaire : environ 450 t/an.
_ Tonnages de papiers à racheter et valoriser (tranche conditionnelle TC3) : environ 450 t/an.
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options :
Option n o 1 : collecte en porte à porte réalisée en un seul passage avec benne bi-compartimentée.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 avril 2011 jusqu'au 2 avril 2016.
Informations sur les lots :
Lot 01 : collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages légers.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511100.
Lot 02 : collecte en apport volontaire, stockage et rechargement du verre et des papiers/journaux/magazines.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511100.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement provient uniquement du budget propre de la collectivité.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tous les candidats devront remettre les éléments suivants :
_ Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC4) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée.
_ Une déclaration du candidat ou DC5 datée et signée, attestant :
A) Ne pas faire l'objet d'une des condamnations précisées aux articles a) à c) du chapitre K du DC5.
B) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
C) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
D) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
E) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
F) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2010).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (possibilité d'utiliser le formulaire DC5) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacités professionnelles :
_ Présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
_ Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
_ Liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 16 décembre 2010 à 12 h.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3. Autres informations :
Le dossier de consultation (DCE) peut être transmis sous format papier ou téléchargé sur le profil d'acheteur.
_ Transmission au format papier : le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de communauté de communes Sèvre, Maine-et-Goulaine, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière, tél. 02 40 54 88 88, e-mail : cc.sevre.maine.goulaine@ccsmg.fr
_ Retrait électronique :
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com
Forme de remise des candidatures et offres : les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 26 octobre 2010.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44000 Nantes.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 26 octobre 2010.
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