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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le suivi des travaux d'assainissement collectif sur 6 communes Organisme : CCS Dompaire Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le suivi des travaux d'assainissement collectif su...
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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le suivi des travaux d'assainissement collectif sur 6 communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693089

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : CCS Dompaire

Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le suivi des travaux d'assainissement collectif sur 6 communes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 88 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCS Dompaire Correspondant : Monsieur le président, 3 rue charles gerome, 88270 Dompaire, tél : 03 29 36 69 99, courriel : Olivier@comcomdompaire.com , adresse internet : http://www.comcomdompaire.com/ Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le suivi des travaux d'assainissement collectif sur 6 communes Type de marché : Services Caractéristiques principales : Tranche ferme : mission pour réseaux de collecte et de transport des eu (4 communes) et création d'une rhizosphère (3 communes) Tranche conditionnelle 1 : mission pour réseaux de collecte et de transport des eu et création d'une rhizosphère (1 commune) Tranche conditionnelle 2 : mission pour réseaux de collecte et de transport des eu et création d'une rhizosphère (1 commune) Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 41 mois Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Fonds propres et subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • -noti 2 -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire -lettre de candidature et habilitation (imprimé dc1 ou papier libre) -déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé Dc2 ou papier libre) -les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du Candidat (imprimé dc2 et/ou sur papier libre) : * déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou Travaux objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Pour chacune des 3 dernières années * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dis Pose pour la réalisation de marchés de même nature * certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par Tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la Compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -les curriculum vitae des personnes physiques proposées pour la mission Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Compétence des personnes physiques pour l'exécution des prestations (30 %) - Pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (30 %) - Prix (30 %) - Le temps passé (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06/06/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise contre récepissé à la ccsd ou envoi en lr/ar Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Evi vosges, Correspondant : Julien laurent, 57 chemin de failloux, 88052 Epinal , tél : 0372341470, courriel : evi88@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sous format dématérialisé sur le site www.e-marchespublics.com En format papier sur demande par courrier à : E.v.i. Vosges 57, chemin de failloux bp31087 88 052 epinal cedex Tél. : 03 72 34 14 70 Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013

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