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Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires. -COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Avis d'appel public a la concurrence M. Jean-Michel COMBET -Président 268, route du Suet -7435D CRUSEILLES -Tel : 04 50 08 16 16....
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Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4626590

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/06/19)
-COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Avis d'appel public a la concurrence
M. Jean-Michel COMBET -Président
268, route du Suet -7435D CRUSEILLES -Tel : 04 50 08 16 16.
mèl : jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org
web : http://wwvj.ccpaysdecruseilles.org
L'avis implique un marché public
Objet : Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires Réference acheteur : 2019-SER-09.

Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée

Durée : 12 mois.
Description : Accod-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 1er . L.2125-1 1o R,2123-1 1 U , R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2, R.21 62-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres à l'issue d'une première analyse.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui

Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Lot N D 1 -Transport pour les piscines intercommunales
Coût estimé hors TVA : 30 000,00 euros
Lot No 2 -Transport pour les activités de neige
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Lot N D 3 -Transport pour les activités scolaires occasionnelles et extra-scolaires
Coût estimé hors TVA : 5 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur
htt p:// www. ec o nom ie .gouv MJ daj/f o rm ula ires-dec I aration -d u-c and idat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur
htt p:// www .ec o nom ie .gouv MJ daj/f o rm ula ires-dec laration -d u-c and idat, ou équi valent)
Les candidats peuvent fournir ie Document Unique de Marché Européen (DUME} complété en lieu et place des formulaires DGt et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-40 % Valeur technique de l'offre
- 60 % Prix
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les sous-critères suivants :
- l'organisation et la méthodologie proposées pour assurer la réalisation des prestations et la continuité du service : 20 %
- les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 5 % ;
- les moyens matériels affectés à i' exécution des prestations : 15 %. Remise des offres : 01/07/19 à 12:hD0 au plus tard.
Envoi à la publication le : 29/05/19.
Les dépôts de piis doivent être impérativement remis par vo ; e dé matérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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