Centrale des marchés
Prestations d'assistance à l'instruction des documents du droit des sols. -AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Organisme : Communauté de Communes des Terres du Lauragais, 73, avenue de la Portasse, 31290 VILLEFEANCH E-DE-LAURAGAIS, tél .(+33)5 3150 45 50,...
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Prestations d'assistance à l'instruction des documents du droit des sols.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5044131

Date de clôture estimée : 18/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/12/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Organisme : Communauté de Communes des Terres du Lauragais, 73, avenue de la Portasse, 31290 VILLEFEANCH E-DE-LAURAGAIS, tél .(+33)5 3150 45 50,
Courriel : marches.publics@terres-du-lauragais.fr


Adresse du profil acheteur : http://cc-ierres-lauragais.e-marchespublics.com
Objet du marché ; Prestations d'assistance à l'instruction des documents du droit des sols
Procédure : Procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1, 1- du Code de la Commande publique.

Forme du marché ) L'accord-cadre est passé pour un minimum de 100 actes pondérés et un maximum de 906 actes pondérés pour la durée totale du marché (9 mois).
Modalités de retrait des documents : DCE à télécharger sur le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 12/12/2019 une dema nde écrite sur le profil acheteur.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de remise des offres : 18 décembre 2019, à 12 heures.

Durée du marché : 9 mois (du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019}.
Envoi à la publication le : 17 novembre 2019.
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