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Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie. -AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) Nom et adresses : CC Terres du Lauragais, 73 ave...
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Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950447

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/19)
-AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) Nom et adresses : CC Terres du Lauragais, 73 avenue de la Fontasse, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, Téléphone : (+33) 5 31 43 50 45. Courriel : marches.publics@terres-du-lauragais.fr Fax:to) 5! 455045.
Code NUTS : FRJ23.
Adresse principale : http://http://www.terres-du-lauragais.fr
Adresse du profil acheteur : http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
1.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et compléta l'adresse suivante : http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ; Au(x) point(s) de contact susmentionné)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://cc-terres-lauragais e-marchespublics.com
L4) Type de pouvoir adjudicateur; Autre type : communauté de communes
I. 5) Activité principale; Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET
11.1) Étendue du marché;
11.1.1) Intitulé Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie
Numéro de référence : 2019-018.
II. 1.1) Code CPV principal ; Descripteur principal : 90511000.
11.1.3) Type de marché ; Services
11.1.4) Description succincte ; Traitement et/ou enlèvement des déchets de la déchetterie
IL1.5) Valeur totale estimée ; Valeur hors TVA : 710 000 euros
11,1,6} Information sur les lots ; Ce marché est divisé en lots : Oui
il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
Identique à tous les lots:
ll.2.) Code CPV additionnel (s) : Code CPV principal : 90533000.
Code NUTS: FRJ23I
II.24) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
U.2,5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois :48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
11.2) Description ;
LOT N° : Traitement et/ou enlèvement des gravats
LOT N° 2 : Traitement et/ou enlèvement des déchets verts
LOT N°3 : Traitement et/ou enlèvement du bois
LOT N°4 :Traitement et/ou enlèvement dü tout-venant non-incinérable
LOT N°5 : Enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 11 h) Conditions de participation :
111.1.2) Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
lll,i.ï) Capacité technique et professionnelle ; Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III. 1.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV. 1} Description :
IV.1,1} Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur L'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.2} Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 novembre 2019 à 12 heures
IV.2.2) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : Durée en mois : 4 (A compter de la date I imite de réception des offres)
IV.2,3) Modalité d'ouverture des offres ; Date :21 novembre 2019 a 14 heures.
SECTION V! : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1}Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2} Informations sur les échanges électroniques : La facturation en I igné sera acceptée
VI4) Procédures de recours;
VI.41) Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31000 TOU LO USE,
VI. 5) Date d'envoi du présent avis ; 14 octobre 2019
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