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Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de transports de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Lot no 01 : Location de minibus. Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 17-66277 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d...
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Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de transports de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Lot no 01 : Location de minibus.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2831770

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/05/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-66277
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27télécopieur : 02-35-57-95-29courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de transports de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Lot no01 : Location de minibus.



Caractéristiques principales :
location de minibus 9 places pour les activités du service enfance/jeunesse de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
initialement, les prestations étaient divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés. Un premier appel d'offres comportant 4 lots a été lancé précédemmment. A l'issue de ce premier appel d'offres, le lot 01 "location de minibus" a été déclaré infructueux. Les lots 02 "Transports de groupes constitués (hors La Clusaz), 03 "Transports périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scolaires) et 04 "Transports vers les chalets "La Clusaz" ont quant à eux été attribués. La présente consultation ne concerne donc que la relance du lot no01 : location de minibus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.) et avec montant maximum annuel de 21 000,00 euro(s) (H.T.) passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est conclu à partir de la date de réception de la notification jusqu'au 08/06/18 pour la période initiale. Il pourra être expressément reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à compter du 09 juin pour les années suivantes.
des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de la C.C.C.A
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.;
- Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-007bis.

Renseignements complémentaires : a) Prix : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le B.P.U.
B) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de transports de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Lot no01 : location de minibus. Ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
48 bis Route de Veulettes
76450 cany barville. Déposé contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ; ; . Envoyé par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : M. Bachelet Raymond, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-30, courriel : raymond.bachelet@cote-albatre.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
service Marchés Publics 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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