Centrale des marchés
TRANSPORT EN COMMUN POUR LES ACTIVITES DES ACCUEILS DE LOISIRS. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Prestations de services 2 -POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président Communauté...
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TRANSPORT EN COMMUN POUR LES ACTIVITES DES ACCUEILS DE LOISIRS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240764

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Prestations de services

2 -POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Président
Communauté de communes TERROIR DE CAUX
11 Route de Dieppe
76730 Bacqueville en Caux
Tel : 02.35.85.46.69.
Mail : r.merrienne@terroirdecaux.net
3 -OBJET DU MARCHE
TRANSPORT EN COMMUN POUR LES ACTIVITES DES ACCUEILS DE LOISIRS
4 -CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Accord cadre à bons de commande -mono-attributaire.
Aucune option ou variante ne sera admise
Marché passé avec un minimum et un maximum définis au CCAP
Durée de l'accord cadre : Le Marché est passé pour une durée ferme d'un an du 11 février 2019 au 10 février 2020. Le Marché est ensuite reconductible tacitement une fois quatre mois (soit une durée totale maximale de 16 mois), jusqu'au 10 juin 2020 sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5 -CRITERES D'ATTRIBUTION
Le maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
- No Critère d'attribution Coefficient
1 Prix des prestations : 0.60 (60 %)
2 Valeur technique de l'offre : 0.40 (40 %)
6 -PROCEDURES
Type de procédure: Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Vendredi 25 janvier 2019 à 15 heures 00.

Délai minimum de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
7-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Néant
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier n'est pas disponible sur support papier
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marchespublics.adm76.com
Autres informations :
- conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre exclusivement par voie électronique sur le site https://marchespublics.adm76.com
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
8-PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04.01.2019
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