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Programme de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Terroir de Caux. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux 2 -POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Prési...
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Programme de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Terroir de Caux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3735927

Date de clôture estimée : 15/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/06/18)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux

2 -POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Président Communauté de communes TERROIR DE CAUX 11 Route de Dieppe 76730 Bacqueville en Caux Tel :02.35.85.46.69 Mail : r.merrienne@terroirdecaux.net
3 -OBJET DU MARCHE
Accord cadre à bons de commande -Programme de travaux de voirie -Investissement
Marché passé pour une durée ferme de la date de notification du Marché au 31.12.2018, puis reconductible tacitement 2 fois un an, soit une durée totale maximale de la date de notification du Marché jusqu'au 31.12.2020, sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV 45 000 000
Lieu d'exécution : Communes membres de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
4 -CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Nature et étendue des travaux :
Travaux de voirie sur les communes de la CDC Terroir de Caux Acceptation des variantes : Non
L'opération de travaux est divisée en trois lots géographiques 5-CRITERES D'ATTRIBUTION
Le maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
- No Critère d'attribution Coefficient
1 Le coût des prestations : 0.60 (60 %)
2 La valeur technique et environnementale des prestations appréciée au vu des documents explicatifs contractuels et destinés au jugement des offres remis par les candidats et dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation : 0.40 (40 %)
6 -PROCEDURES
Type de procédure: Procédure adaptée.

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Vendredi 15 juin 2018 à 12 heures 00.

Délai minimum de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
7-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Néant
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marchespublics.adm76.com
Le dossier de consultation est également transmis par courriel ou remis sur support clé USB gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier ou courriel à
Communauté de communes Terroir de Caux
11 route de Dieppe
76730 Bacqueville en Caux
Courriel : r.merrienne@terroirdecaux.net
Autres informations :
- conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site https://marchespublics.adm76.com
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
8-PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le : 29.05.2018
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