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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX. - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE j-r . 1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Fournitures et de Services /55e? ir 2 -POUVOIR ADJUDICATEUR - :-LaUX Monsieur le Président om...
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864288

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/19)
- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
j-r . 1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Fournitures et de Services /55e? ir 2 -POUVOIR ADJUDICATEUR
- :-LaUX Monsieur le Président
ommunauté de Communes , _
Communauté de communes TERROIR DE CAUX
11 Route de Dieppe
76 730 Bacqueville en Caux
Tel : 02.35.85.46.69.
Mail : r.merrienne@terroirdecaux.net 3 -OBJET DU MARCHE
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
4 -CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché n'est pas alloti. Les variantes sont autorisées.
Durée de l'accord cadre : Le marché prendra effet de sa date de notification (prévue début octobre 2019) pour une durée ferme d'un an. Le marché est ensuite reconductible tacitement à sa date anniversaire une fois un an puis jusqu'au 30 juin 2022, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5 -CRITERES D'ATTRIBUTION
Le maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique.
- No Critère d'attribution Coefficient
1 .Composition et choix des menus : 0.30 (30 %) 2. Qualité des prestations : 0.30 (30 %)
3. Prix des prestations : 0.40 (40 %)
6 -PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Mercredi 2 Octobre 2019 à 12 heures 00.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 7-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Néant
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier n'est pas disponible sur support papier
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marchespublics.adm76.com
Autres informations :
- Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre exclusivement par voie électronique sur le site https://marchespublics.adm76.com
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
8-PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551 -1 du Code de Justice Administrative : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 09.09.2019
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