Centrale des marchés
Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif Secteur Nord et Sud. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Prestations de services 2 -POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président Communauté...
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Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif Secteur Nord et Sud.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4787858

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/08/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 -NATURE DU MARCHE : Marché public de Prestations de services

2 -POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Président
Communauté de communes TERROIR DE CAUX
11 Route de Dieppe
76730 Bacqueville en Caux
Tel : 02.35.85.46.69.
Mail : r.merrienne@terroirdecaux.net
3 -OBJET DU MARCHE
Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif Secteur Nord&Sud
4 -CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Le marché n'est pas alloti.
Durée de l'accord cadre : Le marché est passé pour une durée ferme de la date de notification du Marché au 31 décembre 2019. Le marché est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an, soit une durée totale maximale de la date de notification du Marché, jusqu'au 31 décembre 2021 sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
5 -CRITERES D'ATTRIBUTION
Le maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique.
- No Critère d'attribution Coefficient
Valeur technique : 0.60 (60 %) Prix des prestations : 0.40 (40 %)
6 -PROCEDURES
Type de procédure: Procédure adaptée.

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Jeudi 29 Août 2019 à 12H00.

Délai minimum de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
7-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Néant
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier n'est pas disponible sur support papier
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site https://marchespublics.adm76.com
Autres informations :
- conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre exclusivement par voie électronique sur le site https://marchespublics.adm76.com
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
8-PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551 -1 du Code de Justice Administrative ;- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 01.08.2019
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