Centrale des marchés
Constitution d'une SEMOP et délégation de service public pour le réaménagement touristique et la revitalisation du village Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Saint Affricain Roquefort Sept Vallon (CCSAR7V) rue d...
CCM Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallées
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Constitution d'une SEMOP et délégation de service public pour le réaménagement touristique et la revitalisation du village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668492

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/06/19)
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Saint Affricain Roquefort Sept Vallon (CCSAR7V)
rue du Quai, 12400 Vabres-l'Abbaye
Tél. : 05 65 98 29 09
courriel : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.st-aff.fr/comcom
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Consultation pour la sélection du ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) et attribution à celle-ci d'un contrat de concession de service de type délégation de service public pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du projet de réaménagement touristique et revitalisation du village de Roquefort-sur-Soulzon
Numéro de référence : SEMOP Roquefort 2019
II.1.2) Code CPV principal : 45223300-9, travaux de construction de parking
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :

Requalification des espaces publics : L'objectif est de réorganiser les flux circulatoires en retrouvant le centre du village et ses places, en créant de nouveaux espaces de stationnement. Le concessionnaire aura ainsi la charge de :
-  La démolition des bâtiments telle que définie dans le Programme ;
-  La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d'un parking payant de 400 places minimum en surface ;
-  La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d'un ascenseur pour se rendre du parking au niveau de la place publique dit place basse ;
-  L'aménagement de la place publique sur laquelle sera située la Maison du Roquefort ;
-  La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d'un mode de transport à définir pour se rendre de la place basse à la place haute ;
-  La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d'un système de transport pour accéder au sommet du Combalou ;
-  La réorganisation des flux circulatoires entre les espaces de stationnement, le centre du village et ses places, l'accès permettant la traversée des caves, l'accès au sommet du Combalou ;
-  L'entretien de ces espaces et de l'ensemble des installations techniques ;
Développement touristique du village de Roquefort : L'objectif est de renforcer le potentiel touristique du village. Le concessionnaire aura ainsi la charge de :
-  La conception, construction, entretien et maintenance de la Maison du Roquefort ;
-  L'information des touristes par les moyens matériels adéquats ;
-  Le développement ou la participation à des actions visant à valoriser l'image de qualité et de savoir-faire associée aux différentes phases de la fabrication du Roquefort et, partant, à valoriser l'ensemble de la filière de fabrication dudit fromage ;
-  La participation au développement d'un projet culturel et touristique autour de l'identité et de la spécificité de la filière de fabrication du fromage de roquefort.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18.000.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Cette concession est divisée en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Voir section II.1.1, intitulé.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  98351000-8, services de gestion de parking
-  45313100-5, travaux d'installation d'ascenseurs
-  50750000-7, services d'entretien d'ascenseurs
-  45234200-8, systèmes de transport par câble
-  45210000-2, travaux de construction de bâtiments
-  63513000-8, services d'information touristique

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRF2
Lieu principal d'exécution : Roquefort sur Soulzon
II.2.4) Description des prestations : Voir section II.1.4, description succincte.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 18.000.000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : Le document de préfiguration joint à la présente consultation précise les principales caractéristiques de la SEMOP envisagée. La CCSAR7V précise qu'elle envisage de détenir 75 % du capital. La SEMOP sera constituée pour une durée de vingt ans à compter de la notification du contrat de concession.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2019 à 12h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

-  La commande en ligne sera utilisée
-  La facturation en ligne sera acceptée
-  Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires : Des subventions publiques sont prévues à hauteur de 9 M Euros, décomposées comme suit :
-  Région Occitanie : 3 M Euros
-  Département de l'Aveyron : 3 M Euros
-  Commune de Roquefort et Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : 3 M Euros

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond-IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
Tél. : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond-IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
Tél. : 05 62 73 57 57
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19/06/2019

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