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SECURISATION (CONTROLE D'ACCES ET ALARMES PPMS). AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 17 che...
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SECURISATION (CONTROLE D'ACCES ET ALARMES PPMS).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3797056

Date de clôture estimée : 12/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/06/18)
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
52190 LE MONTSAUGEONNAIS
Représenté par Patrick BERTHELON

Profil d'acheteur : www.xmarches fr
Mode de passation
Marché passé selon une procédure adaptée par application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Objet de la consultation :
Référence : 2018-06-SécurisationEcoles
Nature : Fournitures
Détail : Machines et équipements
SECURISATION (CONTROLE D'ACCES ET ALARMES PPMS)
L'avis Implique la passation d'un marché public
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les variantes ne sont pas autorisées
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française
Modalités d'obtention du dossier : Voir dans le règlement de consultation
Modalités de remise des offre : voir dans le règlement de consultation
Date limite de remise des offres : le jeudi 12 Juillet 2018 à 12h00

Délai de validité des offres : 90 jours
Justificatifs et pièces à fournir : Se reporter au règlement de la consultation
Critères de jugement de- offres : Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25. rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél: 03.26 66.86.87.
Fax 03 26 .21.01.87
- Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de Pacte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de ravis de signature de ce marché
Renseignements complémentaires :
Pour plus d'informations, s'adresser à : par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/.
Ou
- l'adresse courriel suivante : florence. michon@ccavm.fr
Ou
- à l'adresse courrier suivante :
Communauté de Communes d'Auberrive Vingeanne et Montsaugeonnais
17 chemin des Brosses
PRAUTHOY
52190 LE MONTSAUGEONNAI5.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 21 juin 2018
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