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A proximité de Druelle 12000 Aveyron
Acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON
DIRECTION DES MARCHÉS ET DE L'ACHAT PUBLIC
12000 RODEZ
Tel : (+33) 5-65-59-34-25
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/11/2022  
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement de routes.

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 584 Aménagement et calibrage de la chaussée du P.R. 7+100 au P.R. 9+880 Canton de TARN et CAUSSES Commune de VEYREAU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-150140

Département(s) de publication : 12
Annonce No 22-150140
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22120001700012
Ville :
RODEZ
Code Postal :
12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation :
21S0083
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 565593425

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La DC 1 (Lettre de candidature et dhabilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre daffaires aux fins dappréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve dassurance, notamment).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 novembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Lacheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 60). 2. Valeur technique (pondération : 40).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 584 Aménagement et calibrage de la chaussée du P.R. 7+100 au P.R. 9+880 Canton de TARN et CAUSSES Commune de VEYREAU
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Quantités :Installation de chantier : 1 FFT ; Décapage terre végétale : 1870 M2 ; Déblai : 1950 M3 ; Remblai : 2280 M3 ; Décaissement et réalisation de couche de fondation et base : 2 200 M3 ; Enlèvement zone de dépôt : 750 M3 ; Canalisation hydrotube diam. 400 : 12 ML ; Enduit de scellement journalier sur GNT : 6 300 M2.Les travaux seront exécutés dans un délai de TROIS (3) MOIS à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de VEYREAU
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7.Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.frLes recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de lavis dattribution du contrat, ou à défaut dun tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur lintroduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil detat : https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022
Source de l'annonce : http://www.aveyron.fr