Avis de marché - Avis n° 24-128127 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 24-128127
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CITE INTERNATIONALE DES ARTS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 784 243 966 000 16
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Le Goux
Adresse mail du contact : marie.legoux@citedesartsparis.fr
Numéro de téléphone du contact : 0142787172
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; (pour information, la déclaration sur l’honneur est incluse dans le formulaire DC1 ci-après) La lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent) dûment renseignée, Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l’objet d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés, La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les attestations d’assurances en cours de validité couvrant les prestations objet de l’accord-cadre
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales références datant des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation de la structure du candidat contenant notamment : - Présentation des effectifs mobilisables (titres d’études, copies des cartes d’identité BTP et certifications éventuelles) - Copie des attestations de compétences pour le travail en milieu amianté dites « sous-section 4 » en cours de validité pour le lot 01 « second œuvre/aménagements intérieurs » - Copie des attestations spécifiques liées aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, dites « sous-section 3 » en cours de validité pour le lot 02 « désamiantage » - Moyens matériels/techniques mobilisables
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fondation reconnue d'utilité publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de 13 à 32 ateliers-logements : Travaux de second œuvre et désamiantage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation de 13 à 32 ateliers-logements : Travaux de second œuvre et désamiantage
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
