Centrale des marchés
Prestation de formation à destination de repreneurs potentiels de PME/PMI Identification de l'organisme qui passe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, 299 Boulevard de Leeds, 59031 ...
CCI de Région Hauts de France 59031
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Prestation de formation à destination de repreneurs potentiels de PME/PMI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5193209

Date de clôture estimée : 26/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/02/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, 299 Boulevard de Leeds, 59031 Lille cedex


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection des prestataires appelés à déployer une formation à destination de repreneurs potentiels de PME/PMI.
Dans le cadre de ses actions en faveur de la reprise d'entreprise et du programme régional Plan Starter, la CCI de région Hauts-de-France propose aux candidats repreneurs PME/PMI, une formation à la reprise d'entreprise, sous forme d'ateliers courts leur permettant de consolider leur projet personnel d'acquisition d'une entreprise et de partager l'expérience avec des personnes engagées dans la même démarche de reprise d'entreprise.

L'objectif est :d'accompagner le repreneur dans la validation de sa démarche et la définition de son projet de reprise,de travailler sur l'ensemble des étapes d'une reprise d'une PME/PMI, de permettre aux participants d'acquérir les compétences minimum nécessaires pour préparer un projet de reprise d'entreprise et analyser des entreprises à reprendre en tenant compte du processus complet d'une reprise, du contexte local et de ses ressources.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 28 Février 2021.
Nombre maximum de sessions : 8
Date prévisionnelle de notification : Début Mars 2020
Procédure de passation : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le marché donnera lieu à un lot unique.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Il est précisé qu'une « bourse à la co-traitance » est accessible aux soumissionnaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
Les propositions des candidats seront entièrement rédigées en langue française. De même, tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigées en langue française. Les certificats ou attestations rédigées en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Le candidat aura soin de présenter son offre dans l'unité monétaire EURO (euro(s)).
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Critères de sélection : Critère n°1 (Pondération : 60) : Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit :
Sous critère n° 1 : Expériences et compétences de l'équipe dédiée dans le conseil en PME/PMI sur le thème de la reprise/transmission - 20
Sous critère n° 2 : Qualité pédagogique de la formation proposés en lien avec les objectifs pédagogiques de la formation - 30
Sous critère n° 3 : Qualité et pertinence des Outils et supports pédagogiques proposés - 10
Critère n°2 (Pondération 40) : Prix : Analysé sur la base du montant total unitaire en euros T.T.C
Date limite :
Date limite de réception des offres : 26/02/20 à 12h00

Renseignements divers : En application de R 2123-5 du code de la commande publique, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation ou à défaut d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Conformément aux dispositions de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les offres des candidats doivent être impérativement remises par voie électronique selon les modalités définies en annexe, au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation ( www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en dehors de la plateforme, et dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats :
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique :
achats@hautsdefrance.cci.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00. / Fax 03 20 30 68 40.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538644&orgAcronyme=l2m
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