Centrale des marchés
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Travaux d'amélioration du pompage et de la maîtrise de la qualité d'eau de mer, construction d'installations de traitement d'eau de mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270616

Date de clôture estimée : 21/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072355001
Quimper
Travaux d'amélioration du pompage et de la maîtrise de la qualité d'eau de mer dans les halles à marées et ateliers de mareyage, construction d'installations de traitement d'eau de mer sur cinq ports de Cornouaille.
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Quimper Cornouaille, 145, avenue de Kéradennec, contact : service concessions et développement maritime, à l'attention de Gérald Falc'hun, F-29330 Quimper, tél. 02 98 98 29 98,
email : gerald.falchum@quimper.cci.fr Fax 02.98.98.29.50.
Adresse(s) Internet du pouvoir adjudicateur : http://www.quimper.cci.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Quimper Cornouaille, 145, avenue de Keradennec, contact : service achats publics, à l'attention de Carole Boeye, 29000 Quimper. Tél. 02 98 98 29 70, email : carole.boeye@quimper.cci.fr, fax 02.98.98.29.50. URL : http://www.quimper.cci.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme :
www.marches-publics.gouv.fr
Un exemplaire papier du D.C.E. peut être retiré contre un règlement de 100 euros TTC auprès de l'atelier dfe reprographie CTRP à l'adresse suivante : CTRP, 7, rue Félix-Le-Dantec, 29000 Quimper 02 98 50 57 17, fax 02.98.10.11.80, email : devis@ctrp.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : CCI de Quimper, Cornouaille, 145, avenue de Keradennec, contact : service achats publics, à l'attention de Carole Boeye, 29000 Quimper, tél. 02 98 98 29 70, email :
carole.boeye@quimper.cci.fr Fax 02.98.98.29.50,
URL : http://www.quimper.cci.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principales(s) : chambre de commerce et d'industrie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'amélioration du pompage et de la maîtrise de la qualité d'eau de mer dans les halles à marées et ateliers de mareyage, construction d'installations de traitement d'eau de mer sur cinq ports de Cornouaille.
Le marché à conclure a pour objet la construction d'une installation de traitement d'eau de mer sur cinq ports (Concarneau, Le Guilvinec, Douarnenez, Saint-Guénolé, Penmar'ch, Loctudy) et la construction d'une nouvelle station de pompage à Concarneau.
Il s'agit d'un marché de travaux à tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles).
Tranche ferme : réalisation des travaux de construction d'une unité de traitement d'eau de mer sur chacun des cinq ports suivants : Concarneau, Le Guilvinec, Douarnenez, Loctudy, Saint-Guénolé-Penmarc'h.
Option obligatoire : exploitation des unités de traitement sur les cinq sites pendant 1 an.
Les travaux de la tranche ferme, pour les cinq sites, devront être achevés au 1er décembre 2013.
Tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : fourniture, pose et raccordement d’un ensemble filtre à cartouche-désinfection UV et débitmètre électromagnétique sur le point de distribution de chaque magasin de marée, sur l’ensemble des sites.
Tranche conditionnelle 2 : augmentation du débit de pompage au Guilvinec à 200 m3/h (file de traitement indépendante de 50 m3/h complémentaire, pompe et canalisation de refoulement d’eau de mer brute associée, pour alimenter les viviers de Meralliance) .
Les prestations qui font l’objet de la présente consultation ne sont pas alloties.
Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CCI Quimper Cornouaille.
Le maître d'œuvre accrédité par le maître de l'ouvrage est Hydratec.
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Lieu principal de livraison : code NUTS: FR522.
L’avis implique : un marché public.
Informations sur l’accord-cadre :
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : les travaux sont à exécuter sur cinq sites portuaires : port de pêche de Concarneau, port de pêche du Guilvinec, port de pêche de Douarnenez, port de pêche de Loctudy et le port de pêche de Saint Guénolé-Penmarc’h. Les études de projet, d’exécution et la réalisation d’unités de traitement d’eau de mer, de 50 à 150 m3/h selon les ports. La station de pompage du Guilvinec sera remise en état. Une nouvelle station de pompage sera réalisée à Concarneau.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45252120-5
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui, se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Options : oui, se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Durée du marché ou délai d'exécution : les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement inclus dans leur offre sans pouvoir dépasser la date du 1er décembre 2013 pour l’achèvement de l’ensemble des travaux.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés :
Le versement d'une éventuelle avance sera soumise à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenu de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 99, 100, 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Autofinancement et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché unique sera conclu avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera le spécialiste du traitement des eaux. Ce groupement justifiera de compétences dans les domaines du traitement des eaux, du génie civil et de l’architecture.
Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Conditions de participation
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces listées ci-après, datées et signées :
Pièces de la candidature :
Les candidatures sont recevables en application de l’article 43 du Code des marchés publics (CMP).
Elles devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (CMP) et demandées au présent avis.
Elles seront jugées sur examen des compétences, références, capacités et moyens humains et matériels des candidats pour des opérations similaires.
Jugement des candidatures :
1. capacités techniques et professionnelles
2.- capacités financières.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l’arrêté du 28 Août 2006 pris en application de l'article 45 du Code des marchés publics du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit de l’opérateur économique.
Situation juridique, références requises :
Lettre de candidature (DC1) ou document équivalent).
Déclaration sur l'honneur (DC2), datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédente l'année de la consultation (ou imprimé NOTI 2, ou certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents).
Jugement si redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Attestation de non condamnation (bulletin n°2).
Attestation de respect de la Loi Handicap.

Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
L'équipe pluridisciplinaire disposera de compétences dans les domaines suivants : traitement des eaux (eau potable, eaux industrielles, épuration), génie civil et architecture.
La preuve des qualifications ou des capacités mentionnées ci-dessous peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de qualification professionnelle, des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché.
Par le spécialiste du traitement des eaux et des boues (mandataire du groupement) :
références de réalisation sur les 5 dernières années d'ouvrages de traitement pour la production d’eau potable, d’eaux usées ou d’eaux industrielles d'une capacité supérieure à 100 m3/h, avec description sommaire, coût des ouvrages, détermination des fonctions et responsabilités du mandataire pour ces réalisations,
toutes pièces et/ou références attestant de la capacité du mandataire en tant que spécialiste du traitement des eaux, et dans le domaine de la gestion des études et des chantiers (ordonnancement, pilotage et coordination), et permettant d'apprécier la démarche engagée par le mandataire dans le domaine de la qualité,
Par l'entreprise de génie civil :
références de réalisation sur les 5 dernières années de travaux de génie civil ou de travaux équivalents et d'installations industrielles d'un montant supérieur à 500 000 euros (H.T.), avec description sommaire et coût des ouvrages,
toutes pièces et/ou références attestant de la capacité de l'entreprise dans le domaine du génie civil, et permettant d'apprécier la démarche engagée par l'entreprise dans le domaine de la qualité.
Capacité technique et organisation
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Le parc matériel dont dispose l'entreprise : nature, importance et caractéristiques des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération
Toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.
Marchés réservés : non.
Procédure
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec l’équivalent de leur pondération :
1. Critère valeur technique : 60%
2. Critère financier : 40%
1. Valeur technique de l'offre (noté sur 60) :
Le critère «valeur technique de l'offre» sera apprécié selon la grille d’analyse suivante :
Dimensionnement et performances garanties des installations (sur 15),
Process mis en œuvre et adéquation des équipements à la nature des effluents (sur 10)
Fiabilité, facilité et sécurité d'exploitation (sur 10),
Aptitude du projet à répondre aux contraintes suivantes :
Organisation détaillée pour la réalisation des travaux (SOPAQ, délais..) et moyens (humains, techniques..) mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux de la tranche ferme et tranches conditionnelles (10) dans les délais fixés 1er décembre 2013,
gestion détaillée des arrêts (durée de mise en route, contraintes, continuité du service (10),
Pertinence et montant du bilan prévisionnel d’exploitation( 5)
Le coût d'exploitation de référence sera établi à partir des engagements du candidat en matière d'énergie et de réactifs, analyses (charges directes).
La note globale du critère sera obtenue par addition des différentes notes de chaque sous-critère.
2. Aspects financiers (noté sur 40):
Le critère "financier" sera apprécié selon la grille d’analyse suivante :
Investissement (sur 40)
Pour le coût d'investissement, la note attribuée à chaque candidat sera calculée de la façon suivante :
NI = (Pmin / Pcandidat) NI max
avec :
NI : note du candidat,
NI max : note maximale (soit 40),
Pmin : prix de l’offre la moins disante,
Pcandidat : prix de l'offre du candidat.

Dans le cadre de l’analyse des offres, le maître d’ouvrage pourra librement réévaluer les comptes prévisionnels des candidats sur des bases financières identiques, les quantités prévisionnelles restant celles fournies par les candidats.
Jugement global :
La note globale sera obtenue par addition des différentes notes de chaque critère.
La notation des variantes est indiquée dans le règlement de la consultation
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA 12-027
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
Documents payants : oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Le mercredi 21 novembre 2012 à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations :
Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.quimper.marches.cci.fr
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Après analyse détaillée des offres, l’entité adjudicatrice négociera avec l’ensemble des candidats qui pourront formuler des réponses écrites et apporter des compléments et des modifications techniques et financières à leur offre dans le délai qui leur sera notifié. Si nécessaire, cette démarche pourra être réitérée.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28.
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes. E-mail :
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28.
URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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