1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Description: Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.
Identifiant de la procédure: d0fa2c06-d099-49d6-9d74-24ecdf52b2f1
Identifiant interne: 2024-F001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Description: Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT sur la durée totale, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les conditions énoncées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les conditions énoncées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Montage financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2950c900-1472-4bde-9d96-dad756681e09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:08:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218524-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
