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Prestations de voyagistes et d'animations touristiques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau Correspondant : Christian SIMON, Président, Hôtel de ville, Boulevard de...
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Prestations de voyagistes et d'animations touristiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864494

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Correspondant : Christian SIMON, Président, Hôtel de ville, Boulevard de la République, 83260 LA CRAU, tél. : 04 94 01 56 73, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.villedelacrau.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : 2019PA17 - Prestations de voyagistes et d'animations touristiques


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60130000
Objets complémentaires : 60140000
Objets complémentaires : 63500000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre à bons de commande issu de la présente consultation a pour objet l'organisation, par un professionnel du voyage et/ou du tourisme, de sorties en autocars de tourisme à destination principalement des personnes âgées inscrites au CCAS de la commune de La Crau.
L'objet est donc de transporter ces personnes en divers lieux définis dans le programme prévisionnel et d'organiser, le cas échéant et en parallèle, diverses prestations telles que la restauration sur place, l'hébergement ou encore la visite de lieux à caractère touristique et/ou culturel.
Le lot n°1 de la consultation constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 euro(s) HT.
Le lot n°2 de la consultation constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 euro(s) HT.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
#Les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise ;
#Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : la licence de transport et/ou la preuve de l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (article L. 3113-1 du Code des Transports) ;
#Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;
Capacité économique et financière - références requises : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
#Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 1 : Valeur technique (60 %)
Lot 2 : Valeur technique (60 %)
Lot 1 : Prix des prestations (30 %)
Lot 2 : Valeur technique : Qualité des prestations touristiques proposées (Confort et équipements de l'autocar, qualité et diversité de la restauration proposée durant le séjour, qualité et originalité des animations et activités touristiques et culturelles) (30 %)
Lot 2 : Prix des prestations (30 %)
Lot 2 : Valeur technique : Adaptation du séjour aux personnes âgées : profil et expérience (CV à fournir) du(des) chauffeur(s) faisant office de guide(s) accompagnateur(s) assurant les prestations, méthode de gestion du groupe, lieux adaptés aux seniors, etc (20 %)
Lot 1 : Valeur technique : Organisation et mesures proposées par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (volume, vétusté et gestion du parc d'autocars, gestion des commandes et modalités de réservation des animations et des activités touristiques, disponibilité et réactivi (20 %)
Lot 1 : Valeur technique : Adaptation des prestations au public de personnes âgées : profil et expérience du(des) chauffeur(s) faisant office de guide(s) accompagnateur(s) assurant les prestations, méthode gestion du groupe (respect des horaires, gestion des activités et animations, etc (20 %)
Lot 1 : Valeur technique : Qualité des prestations touristiques proposées (Confort des autocars pour les sorties à la journée et à la demi-journée, qualité et originalité des animations et activités touristiques et de la restauration) (20 %)
Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notamment sur l'entretien des véhicules, la formation à l'éco-conduite, le recyclage des batteries et fluides divers, etc (10 %)
Lot 2 : Valeur technique : Organisation et mesures proposées par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (modalités de réservation des animations et des activités touristiques et culturelles, disponibilité et réactivité, désignation d'un interlocuteur unique pour le CCAS) (10 %)
Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notamment sur l'entretien des véhicules, la formation à l'éco-conduite, le recyclage des batteries et fluides divers, etc (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 octobre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA17/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2019PA17
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Sorties courtes en autocars avec chauffeur
Le présent lot concerne des prestations de mise à disposition d'un autocar avec chauffeur pour des sorties d'une journée ou d'une demi-journée destinées aux seniors. En plus du transport des personnes, les prestations définies pour l'année 2019 peuvent ou non inclure des animations, visites de sites touristiques ou culturels, et la restauration
C.P.V. - : Objet principal : 60130000
Coût estimé (HT) : 35 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Séjour de 5 jours
Le présent lot concerne une prestation complète pour un séjour "tout inclus" comprenant : #Mise à disposition d'un autocar avec chauffeur pour le transport initial vers le lieu du séjour, puis durant le séjour pour des sorties touristiques et culturelles ; #Les animations et visites des sites touristiques ou culturels ; #La restauration ; #L'hébergement
C.P.V. - : Objet principal : 60130000
Coût estimé (HT) : 35 000 euros (Euros)
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