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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie pour le CCAS de Toulon AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ccas de Toulon, à l'attention de Mme Andreotti Dominique, Service des Marchés, 100 rue des Re...
CCAS de Toulon
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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie pour le CCAS de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550577

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (07/05/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ccas de Toulon, à l'attention de Mme Andreotti Dominique, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813, F - 83051 Toulon, Tél : +33 494246500, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 26830066200015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://toulon.fr/ccas-0
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de car
Numéro de référence : 19af-Mp-0493-X
II.1.2) Code CPV principal : 34210000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 60 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09211100
34913000
44832000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La protection de l'environnement et des travailleurs / Pondération : 20
- Le délai de livraison / Pondération : 10
Coût :
- Le montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Réduction du délai d'introduction du recours contractuel

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Auto Distribution Charreton, 650 rue du Docteur Calmette, F - 83210 La Farlède, code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 60 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R 421-1)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 24 avril 2019
Références des autres publications : Marchésonline Ao-1910-0949
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 mai 2019
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