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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie pour le CCAS de Toulon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulon Correspondant : Mme Dominique ANDREOTTI, Vice-présidente, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813, ...
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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie pour le CCAS de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359368

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulon
Correspondant : Mme Dominique ANDREOTTI, Vice-présidente, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813, 83051 Toulon, tél. : 04 94 24 65 00, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr, adresse internet : http://toulon.fr/ccas-0, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34210000
Objets complémentaires : 09211100
Objets complémentaires : 34913000
Objets complémentaires : 44832000
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Valeur estimée (HT) : entre 2 000 et 60 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel (70 %)
La protection de l'environnement et des travailleurs (20 %)
Le délai de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-MP-0493-X
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Les montants indiqués sont pour la durée totale du marché.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter sa date de notification
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
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