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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon ...
CCAS de Toulon 83051
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Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4355800

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/02/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le C.C.A.S. de Toulon.
Référence19AF-MP-0493-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRL05
Code CPV principal34210000 - Carrosseries de véhicules
Code CPV complémentaire09211100 - Huiles pour moteurs
 34913000 - Pièces détachées diverses
 44832000 - Solvants
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 2 000,00 € et 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
FinancementRessources propres
Forme juridiqueAucune forme juridique imposée
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
20 % : La protection de l'environnement et des travailleurs
10 % : Le délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants indiqués sont pour la durée totale du marché.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter sa date de notification.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
  Envoi le 25/02/19 à la publication
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