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Fourniture de colis à destination des seniors pour les fêtes de fin d'année 2021 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale Correspondant : Mme Frédérique Macarez, Présidente, 60 Rue de Guise, 02100 SAINT-QUENTI...
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Fourniture de colis à destination des seniors pour les fêtes de fin d'année 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 6232587

Date de clôture estimée : 02/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/07/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Correspondant : Mme Frédérique Macarez, Présidente, 60 Rue de Guise, 02100 SAINT-QUENTIN, tél. : 03 23 06 91 33, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.saint-quentin.fr/ccas, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2021


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15897300
Code NUTS : FRE21
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 mois
Valeur estimée (HT) : 60 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents.
Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Tout document permettant de justifier la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple : références, présentation de la société, organigramme, matériels techniques ...)
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21001FCD
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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