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Fourniture et confection de repas au restaurant scolaire et au foyer logement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323699

Date de clôture estimée : 06/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036110701
CCAS de Mozé-sur-Louet
Fourniture et confection de repas au restaurant scolaire et au foyer logement
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS, Centre Communal d'Action Sociale, mairie, 7, rue du 22-juillet-1793, à l'attention de M. le Président du CCAS, F-49610 Mozé-sur-Louet, tél. 02 41 45 02 28, e-mail : mairie.mozesurlouet@wanadoo.fr, fax 02.41.45.30.13.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Foyer Logement résidence des Jonchères, promenade du pré pelote, contact : Mme Landry, F-49610 Mozé-sur-Louet, tél. 02 41 45 72 45, e-mail : foyer-logement-lesjoncheres@orange.fr, fax 02.41.45.72.46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCAS, mairie 7, rue du 22-Juillet-1793, contact : Mme Guillet, F-49610 Mozé-sur-Louet, tél. 02 41 45 02 28, e-mail : mairie.mozesurlouet@wanadoo.fr, fax 02.41.45.30.13, URL : http://www.ouestmarches.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCAS, mairie, 7, rue du 22-Juillet-1793, à l'attention de M. le Président, F-49610 Mozé-sur-Louet, tél. 02 41 45 02 28, e-mail : mairie.mozesurlouet@wanadoo.fr, fax 02.41.45.30.13.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et confection de repas au restaurant scolaire et au foyer logement.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 17.
Code Nuts FR512.
II.1.3. L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture et confection de repas au restaurant scolaire et au foyer logement.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55322000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : la prévision est de 30 000 repas par an.
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : marché d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Duré en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité issues de son budget de fonctionnement.
Délai global de paiement à 30 jours. Tout dépassement de délai donnera lieu à versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Les prestations de marché sont rémunérées par application d'un prix unitaire dont le libellé figure dans le détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, actualisables à la date de renouvellement du marché.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à un titulaire ou à un groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à produire sur la lettre de candidature ou DC4 comportant l'indentification du candidat ;
Documents et attestations sur l'honneur demandés par l'article 44-1 o et 2 o du CMP à produire sur papier libre ou imprimé DC5.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire un renseignement pour justifier de sa capacité financière peut la prouver par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques liés au candidat, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des moyens matériels et humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprises à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualité des produits d'après fiches techniques et nature des produits utilisés. Pondération : 45 %.
2. Références et moyens techniques et de mise en oeuvre de l'entreprise. Pondération : 20 %.
3. Prix des prestations. Pondération : 35 %.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-01.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 6 décembre 2010 à 12 h.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations :
Les entreprises doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Toutefois, il peut être présenté des variantes à condition qu'elles ne modifient pas la base du projet. Elles feront l'objet d'un montant séparé, bien distinct de celui de l'offre de base.
Une offre sur l'option, fournitures et entretien de blouses pour le personnel communal, doit être fournie obligatoirement.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La totalité des offres seront rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée à l'original par un traducteur assermenté.
Contrairement à ce qui indiqué précédemment, le marché débutera à partir de la date fixée par ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation sur demande écrite ou le télécharger sur le site www.ouestmarches.com
La remise des offres sous forme papier se fera par envoi postal en AR ou sous plis cacheté contre récépissé. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 8 octobre 2010.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1.
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 8 octobre 2010.
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