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Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450) Organisme : CCAS de Chamboulive Intitulé : Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450) Procédure : Proc.Adapt.
CCAS de Chamboulive contact@mairie-chamboulive.com 0555204761
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Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295222

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : CCAS de Chamboulive

Intitulé : Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/12/2014 à 12 h 00

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Social de la Commune de Chamboulive Le Bourg - 19450 CHAMBOULIVE Tel : 05.55.20.47.60 - Fax : 05.55.20.47.61 contact@mairie-chamboulive.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur Monsieur Noël MARTINIE - Président du CCAS - Maire de Chamboulive 2. Objet du marché : EHPAD de CHAMBOULIVE - 19450 Classification CPV : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments Réhabilitation Code NUTS : FR631 L'avis implique : un marché Type de procédure : Procédure adaptée - articles 14; 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics suite à procédure infructueuse pour les lots 11, 12 et 15 3. Caract é ristiques principales : Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450) Forme du marché : ordinaire 4. Allotissement : Prestations divisées en lots : OUI - Lots infructueux Lot 11 Ascenseurs Lot 12 Panneaux isothermes Lot 15 Equipements cuisine et froids 5. Options : Voir règlement de la consultation 6. Variantes : Non autorisées 7. Durée du marché ou délai d'exécution : Délai d'exécution : 27 Mois Point de départ : Ordre de service Date indicative de démarrage des prestations : Janvier 2015 8. Conditions relatives au march é : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00%) Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres de l'EHPAD (Budget annexe CCAS) - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. 9. Conditions de participation Critères de sélections des candidatures : 1 - Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2 - Garanties professionnelles et financières 10. Justifications à produire par le candidat : Candidature : - 1) - lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. - 2) - déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - NOTI2 (ancien DC7) état annuel des certificats de l'année 2013. Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Offre : - Acte d'Engagement, - CCAP et CCTP signés, - Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire; - Note explicative permettant d'apprécier le critère d'attribution suivant : La valeur technique de l'offre - Certificat de visite 11. Critères d'attribution : 1 - Le prix (pond é ration 40%) Prix des prestations qui sera jugé au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire. 2 - La valeur technique (pond é ration 60%) La valeur technique qui sera jugée au regard du mémoire technique Le mémoire technique sera évalué selon la grille de notation suivante : 1 - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 10 points 2 - Qualification et formation des ouvriers et personnels d'encadrement qui seront affectés particulièrement au chantier (sur site et en atelier) : 10 points 3 - Références de moins de 3 ans de chantiers réalisés avec des prestations similaires (quantitatives et qualitatives) avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre : 15 points 4 - Méthodologie de l'exécution du chantier en fonction du planning prévisionnel: 10 points 5 - Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 5 points 6 - Impact environnemental : dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets, propositions pour diminuer les nuisances (chantiers références dans ce domaine de moins de 3 ans) : 5 points 7 - Certificat de visite : 5 points L'absence de la note explicative ou si celle-ci est incomplète et ne permet pas d'évaluer la valeur technique de l'offre rendra l'offre irrégulière qui sera rejetée . 12. Délai : Date et heure limite de réception des offres : Le Vendredi 5 Décembre 2014 à 12 heures 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 13. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 01/2014 Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable sur le site internet www.centreofficielles.com A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats les mieux classés. Les négociations porteront sur tout ou partie des offres remises. Elles auront lieu soit par téléphone, soit par écrit (courrier/mail/fax), soit par convocation à un entretien de négociation dans les locaux de la Mairie de Chamboulive. Dans tous les cas, chaque nouvelle offre faite par les candidats devra être transmise par mail ou fax. L'offre finale devra obligatoirement être confirmée par écrit en original signé par l'entreprise. Pour la visite du bâtiment l'entreprise devra s'adresser à Madame la Directrice de l'EHPAD de Chamboulive, les entreprises ayant répondu à la première consultation sont dispensées de visite. 14. Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 10 Novembre 2014 15. Adresses Adresse et points de contact auprès desquels des documents complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Social de la Commune de Chamboulive Le Bourg - 19450 CHAMBOULIVE Tel : 05.55.20.47.60 - Fax : 05.55.20.47.61 contact@mairie-chamboulive.com Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Social de la Commune de Chamboulive Le Bourg - 19450 CHAMBOULIVE Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " Affaire 01/2014 - Restructuration et extension de l'EHPAD de Chamboulive (19450) - lot(s) n° à préciser) - ne pas ouvrir " Adresse postale de réception et de dépôt : Centre Communal d'Action Social de la Commune de Chamboulive Le Bourg - 19450 CHAMBOULIVE Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.centreofficielles.com et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Renseignements techniques : Architecte mandataire : Danielle FEUILLETTE 48 bis, Avenue Marie et Pierre Curie - 19360 MALEMORT Tél : 05.55.92.06.73 - Fax : 05.55.92.09.12 Economiste Jean Paul DELOMENIE 51, Quai Aristide Briand - 19000 TULLE Tél : 05.55.26.34.96 - Fax : 05.55.26.11.96 BET Fluides: LAI 14 Quai Baluze - 19000 TULLE Tél : 05.55.26.00.91 - Fax : 09.70.62.60.30 BET Structures: BETEC 16 avenue Alsace Lorraine - 19100 BRIVE Tél : 05.55.17.73.73 - Fax : 05.55.17.73.74 Autres renseignements : Monsieur Gilles ESTRADE - Conseil Général de la Corrèze Tel : 06.79.82.96.46 16. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES Téléphone : 05 55 33 91 55 ; Télécopieur : 05 55 33 91 60 ; Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

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