Centrale des marchés
Fourniture, installation, maintenance de téléalarme et systèmes transmission appel urgence CCAS de Caen Fourniture, installation, maintenance de téléalarme et systèmes transmission appel urgence Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme...
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Fourniture, installation, maintenance de téléalarme et systèmes transmission appel urgence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380123

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434161
CCAS de Caen
Fourniture, installation, maintenance de téléalarme et systèmes transmission appel urgence
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : Établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale, 45, rue de Bernières, 14000 Caen, tél. 02 31 15 38 38, fax 02.31.85.53.15, courriel : ccas.caen.études@wanadoo.fr
Objet du marché :
_ fourniture, l'installation, la maintenance de téléalarme chez les personnes âgées et handicapées domiciliées à Caen pour le compte du Centre communal d'action sociale ainsi que tous travaux et prestations liés au fonctionnement de ces transmetteurs et ceux acquis précédemment par le Centre communal d'action sociale.
ainsi que :
_ fourniture, l'installation, la maintenance de systèmes de transmission à commande par médaillon d'appel d'urgence destinés à compléter temporairement le système d'appel d'urgence filaire individuel déjà existant, installés dans les logements des foyers-résidences gérés par le Centre communal d'action sociale, ainsi que les prestations liées au fonctionnement de ces transmetteurs.
Type du marché : marché de services à bons de commande.
Classification :
_ F : 32500000-8 ; CPV : 45314000-1 ; E : 50330000-7, d'une part.
Et classification :
_ F : 31710000-6 ; CPV : 50911000-4 ; 50330000 d'autre part.
Lieu d'exécution : Territoire communal.
Caractéristiques principales : marché décomposé en deux lots :
Lot 01 : concerne la fourniture, l'installation, la maintenance de téléalarme chez des personnes âgées et handicapées domiciliées à Caen pour le compte du Centre communal d'action sociale ainsi que tous travaux et prestations liés au fonctionnement de ces transmetteurs et ceux acquis précédemment par le Centre communal d'action sociale.
Lot 02 : concerne la fourniture, l'installation, la maintenance de systèmes de transmission à commande par médaillon d'appel d'urgence destinés à compléter temporairement le système d'appel d'urgence filaire individuel déjà existant, installés dans les logements des foyers-résidences gérés par le Centre communal d'action sociale, ainsi que les prestations liées au fonctionnement de ces dispositifs.
Durée du marché ou délai d'exécution : douze mois à compter de sa notification. Date prévue : le 1 er mai 2005.
Marché renouvelable par reconduction expresse annuelle sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Conditions relatives au marché : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (cf : renseignements complémentaires en fin de publication).
Modalités essentielles de financement : budget de la collectivité et contributions des usagers.
Modalités de règlement des comptes : virement administratif avec mandatement à 45 jours maximum.
Conditions de participation : renseignements concernant la situation propre du candidat et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
Situation juridique, capacité économique et capacité technique, références requises :
_ déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
_ le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (DC5) ;
_ liste de référence de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours de cinq dernières années, indiquant notamment le volume, la date et le destinataire (DC5) ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations (DC5) ;
_ les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
_ description de l'équipement technique et notamment éléments permettant de s'assurer de sa comptabilité avec les dispositifs de réceptions existants.
Un échantillon des appareils proposés devra être fourni avec une notice technique (sera restitué à l'issue de la procédure).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Procédures : appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 57, 58, 59 et 71 du Code des marchés publics.
Publication relative à la même consultation : cet avis a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes en date du 14 février 2005.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 6 avril 2005, à 16 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 février 2005.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Annexe I : adresses complémentaires :
Adresse pour renseignement d'ordre administratif : Centre communal d'action sociale, 45, rue de Bernières, 14000 Caen, auprès de Mme Houley, tél. 02 31 15 38 23, ou IHouley@ville-caen.fr
Adresse pour renseignements d'ordre technique :
_ Concernant le lot 01 : Centre communal d'action sociale, 45, rue de Bernières, 14000 Caen, auprès de Mme Houley, tél. 02 31 15 38 23.
_ Concernant le lot 02 : Centre communal d'action sociale, 45, rue de Bernières, 14000 Caen, auprès de M. Piquerel, tél. 02 31 52 82 90 ou ccas.caen.service.technique@wanadoo.fr
Mise à disposition des documents de consultation et la remise des offres :
_ les candidats ont la possibilité de demander l'envoi des documents de consultation sur support papier ou sur support électronique en s'adressant à l'adresse mentionnée dans l'avis pour le dépôt de l'offre ;
_ les candidats qui souhaitent adresser leur pli sur support papier, ou sur support physique électronique doivent en faire la demande dans les mêmes conditions qu'au paragraphe précédent.
Il est précisé que la transmission d'éventuels documents protégés par le secret devra se faire par voie papier.
Les candidats souhaitant remettre leur offre par correspondance électronique devront fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé réception.
Dépôt des offres : adresse où les offres peuvent être déposées : Centre communal d'action sociale, 45, rue de Bernières, 14000 Caen, au secrétariat dans une urne prévue à cet effet contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception (02 31 15 38 27).
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