1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraisons de copies d'examen et de brouillons pour les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers
Description: La présente consultation concerne : La fabrication, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à partir d'un cahier des charges très précis et de brouillons, dans le respect des calendriers d'examen pour la région académique Nouvelle Aquitaine - La consultation est décomposée en 3 lots qui prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande avec 2 attributaires maximum par lot.
Identifiant de la procédure: e787048b-3425-413d-b331-2d0d8d145139
Identifiant interne: 2023RANA002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne: 2023RANA002
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 200 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix appréciée sur la fiche de simulation sur 50 + valeur technique de l'offre sur 38 + démarche environnementale sur 12
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Limoges
Description: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Limoges
Identifiant interne: 2023RANA002-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
Options:
Description des options: marché reconductible taciteent 3 fis par période d'un an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 200 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Bordeaux
Description: copies d'examen et de brouillon - académie de Bordeaux
Identifiant interne: 2023RANA002-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Poitiers
Description: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Poitiers
Identifiant interne: 2023RANA002-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région académique Nouvelle Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 200 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 1 200 000,00 EUR
Valeur réestimée des accords-cadres dans un groupe de lots: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Editys.fr
Offre:
Identifiant de l’offre: Editys.fr - 2023RANA002-03 lot 3 rang 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-03
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Poitiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: In continu et services SAS (INCS)
Offre:
Identifiant de l’offre: In continu et service - 2023RANA002-03 lot 3 rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-03
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Poitiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: In continu et services SAS (INCS)
Offre:
Identifiant de l’offre: In continu et service - 2023RANA002-02 lot 2 rang 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-02
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Limoges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: Editys.fr
Offre:
Identifiant de l’offre: Editys.fr - 2023RANA002-02 lot 2 rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-02
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Limoges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: In continu et services SAS (INCS)
Offre:
Identifiant de l’offre: In continu et service - 2023RANA002-01 lot 1 rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 0
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-01
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Bordeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: Papeterie Val d'Eure (SEDI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Papeterie Val d'Eure - 2023RANA002-01 lot 1 rang 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023RANA002-01
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées SANTORIN) et brouillons pour l'académie de Bordeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Région académique Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Papeterie Val d'Eure (SEDI)
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 64020005100038
Ville: UZES
Code postal: 30700c
Pays: France
Téléphone: +33466229952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Téléphone: +33555122047
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administrtaif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: In continu et services SAS (INCS)
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 41049449600079
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33140583000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Editys.fr
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 51516630400011
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33380722140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 541698-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd09383e-83c2-4127-9a19-dc4636e3d17e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 09:34:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73953-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024
