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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (gcsms) entre le ccas gestionnaire de l'ehpad la bastide du figuier et l'hospitalite saint-thomas de villeneuve à aix en prove... Organisme : CCAS d'Aix en Provence Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (gcsms) entre ...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (gcsms) entre le ccas gestionnaire de l'ehpad la bastide du figuier et l'hospitalite saint-thomas de villeneuve à aix en prove...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850831

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : CCAS d'Aix en Provence

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (gcsms) entre le ccas gestionnaire de l'ehpad la bastide du figuier et l'hospitalite saint-thomas de villeneuve à aix en provence (marché 13.04pi)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Aix en Provence Correspondant : Madame la vice présidente, Bp 563 - place romée de villeneuve - le ligourès, 13092 Aix en provence cedex 2, tél : 04 42 17 99 99, fax : 04 42 17 99 20, courriel : marchespublics@ccas-aixenprovence.org , adresse internet : http://ccasaix.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (gcsms) entre le ccas gestionnaire de l'ehpad la bastide du figuier et l'hospitalite saint-thomas de villeneuve à aix en provence (marché 13.04pi) Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Bastide du figuier traverse du lavoir de grand-mère et saint thomas 38 cours des arts et métiers, 13100, Aix en provence Caractéristiques principales : Le marché a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière, pour la réalisation et la mise en place d'un gcsms (groupement de coopération sociale et médico -sociale) avec un partenaire privilégié « le centre gérontologique de saint thomas de villeneuve ». Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en deux tranches. Le détail de ces tranches est précisément défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles consistent sommairement en : - une tranche ferme portant sur la définition et la structuration de la coopération entre les membres du groupement avec la rédaction des documents indispensables à l'organisation de la gestion en coopération. - une tranche conditionnelle portant sur la mise en place du gcsms et le suivi de la réalisation. Il pourra être mis fin aux prestations du titulaire du présent marché à l'issue de la tranche ferme du marché sans indemnité de résiliation. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle ou de retard dans son affermissement, il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération : A) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d'octobre de l'année 2013 ; ce mois est dénommé "mois zéro" (mo), B) résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération, C) résulte du contenu des missions tel que défini par l'article 2.1 de l'ae, et précisé dans l'annexe jointe à l'acte d'engagement, D) est établie sur la base des données connues au moment de l'offre. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum fixé par voie réglementaire, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées sans réserve : 30 jours depuis le 1er juillet 2010. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • L'attributaire devra dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, justifier qu'il est titulaire de contrats d'assurances conformément à l'article 9 du ccag-pi, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Commentaire sur les justifications : Dispositions d'ordre général : en cas de litige, le tribunal administratif de marseille sera seul compétent, 22-24 rue de breteuil, 13006 marseille email : greffe.ta-marseille@juradm.fr tél. : 04.91.13.48.13, télécopieur : 04.91.81.13.87, url : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %) - Sous-critère n° 1 du mémoire technique (composition de l'équipe dédiée) (10 %) - Sous-critère n° 2 du mémoire technique (méthodologie et références sur accompagnement gcsms) (20 %) - Sous-critère n° 3 du mémoire technique (descriptif et présentation de l'étude envisagée bastide/st thomas) (10 %) - Sous-critère n° 4 du mémoire technique (outils de transmission et d'accompagnement mis à disposition du personnel) (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/11/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13.04PI Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est intégralement et directement téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation : http://ccasaix.e-marchespublics.com En cas de problème de téléchargement par les candidats, ceux-ci sont invités à venir consulter sur le site du centre communal d'action sociale d'aix en provence, tous les documents nécessaires à l'élaboration de leurs offres, qui ne peuvent être adressés en courrier rar, en raison notamment de leur volume ou des règles de confidentialité qui les régissent. Conditions de remise des offres ou des candidatures : En mains propres contre récépissé Courrier recommandé avec ar Voie électronique Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ccas aix en provence, Correspondant : Service marchés publics, Le ligoures place romee de villeneuve bp 563 , 13092, Aix en provence cedex 2, tél : 0442179973, Poste 0442179927, , fax : 0442179920, courriel : marchespublics@ccas-aixenprovence.org , adresse internet : http://ccasaix.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Ccas aix en provence, Correspondant : Service marchés publics, Le ligoures place romee de villeneuve bp 563 , 13092 Aix en provence cedex 2, tél : 0442179973, Poste 0442179927, , fax : 0442179920, courriel : marchespublics@ccas-aixenprovence.org , adresse internet : http://ccasaix.e-marchespublics.com

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