A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : caf 75
AMÉLIE QUINTIN
75015 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/01/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot 1: Marché réservé d'entretien des espaces verts des sites de Finlay et Nationale de la Caf de Paris
Lot 2
Lot 2 : Marché réservé d'entretien des espaces verts des sites de Jaurès, La Chapelle et le centre social d'Annam de la Caf de Paris
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts de la Caf de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/11/2022
BOAMP - 22-154510

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-154510
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Caf 75
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
380992255
Ville :
Paris
Code Postal :
75015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
MA 15/2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Amélie Quintin
Adresse mail du contact :
Amelie.quintin@cafparis.cnafmail.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une inscription au registre du commerce ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R.2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;-La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté prefectoral portant autorisation de création pour un ESAT.-Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de son statut délivrée par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour une entreprise adaptée.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-La liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.-Le certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », attestant de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l'usage, ou équivalent.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 janvier 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure concerne l'entretien courant des espaces verts de la Caf de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris 15e, 13e, 19e, 18e et 20e.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

OBJET : Entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Description du lot : Lot 1: Marché réservé d'entretien des espaces verts des sites de Finlay et Nationale de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 15e et 13e

Description du lot : Lot 2 : Marché réservé d'entretien des espaces verts des sites de Jaurès, La Chapelle et le centre social d'Annam de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 18e, 19e et 20e

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les modalités de visites de sites sont précisées à l'article 9 - section V du règlement de la consultation. La visite doit être effectuée avant le 21 décembre 2022 17 heures.
Autres informations complémentaires :
Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référence MA 15/2022. L'accord-cadre est composé sur 48 mois d'un seuil minimal représentant la partie forfaitaire relative à l'entretien courant et d'un seuil maximal de 70000 euros HT (lot 1) et 50000 euros HT (lot 2). L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation.L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 144 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le Greffe du tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2022