Centrale des marchés
Fourniture de colis gastronomiques Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100 Saint-maur-des-fossés Objet du...
CCAS 94100
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Fourniture de colis gastronomiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5405910

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100 Saint-maur-des-fossés


Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits gastronomiques nécessaires à la composition de cadeaux de Noël pour les Seniors de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Ils seront fournis sous forme de colis (environ 1 850/an).
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Particulières.

Durée du marché : Le présent accord-cadre débute à compter de la date de notification au titulaire, pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période.
Tous les délais d'exécution du présent marché sont calendaires.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement impossible l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver la Pouvoir Adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées :
NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
D'une part :
- Imprimé DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;
- Imprimé DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :
-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
- L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois
- Une copie des certificats fiscaux ET sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
Ou
- le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou n° identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
D'autre part :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :
- L'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de trois (3) mois ;
- Formulaires DC1 et DC2 ;
- Attestations fiscales et sociales à jour de moins de six mois.
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur acte d'engagement.
Le candidat devra fournir :
-L'acte d'engagement intégralement complété ;
-Le cadre du bordereau des prix unitaires intégralement complété (fichier Excel) ;
-Le cadre du détail quantitatif estimatif intégralement complété (fichier Excel) ;
-Le cadre du Mémoire technique intégralement complété ;
-Les fiches techniques des produits indiqués au BPU ;
-2 échantillons identiques et complets du « colis type » à livrer au Centre Communal d'Action Sociale du lundi au mercredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le jeudi de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur acte d'engagement. Cependant, le soumissionnaire informé que son offre est retenue devra produire un acte d'engagement signé dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique.
La remise d'une offre vaut acceptation par le soumissionnaire du CCP et de ses annexes, il ne doit donc pas les joindre dans son offre. Seuls faisant foi ceux détenus par l'administration. Les candidats n'ont pas à produire leurs conditions générales de vente, qui ne seront pas rendues contractuelles.
Critères de sélection : PRIX : 60 points
VALEUR TECHNIQUE 20 points
- Pertinence du colis : 10 points
- Pertinence du calendrier : 2 points
- Pertinence du cadeau : 8 points
DÉLAIS 20 points
- Délai maximum de livraison en jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande : 10 points
- Délai maximum de livraison de réassort en jours calendaires à compter de la demande du CCAS : 10 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30/06/20 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite dans les conditions ci-dessous :
Les questions devront être posées sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.
Adresse Internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T6ZlWGiT1r
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/05/2020
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