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Assurance risques statutaires de l'ehpad et du ccas de parentis en born Organisme : CCAS EHPAD Parentis Intitulé : Assurance risques statutaires de l'ehpad et du ccas de parentis en born Procédure : Proc.Adapt.
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Assurance risques statutaires de l'ehpad et du ccas de parentis en born

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851228

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : CCAS EHPAD Parentis

Intitulé : Assurance risques statutaires de l'ehpad et du ccas de parentis en born

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 40 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS EHPAD Parentis Correspondant : Monsieur le président, 353 rue lamartine, 40160 Parentis, tél : 0558784290, fax : 0558789152, courriel : aasnews@orange.fr , adresse internet : http://audit-assurance-sud.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://audit-assurance-sud.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assurance risques statutaires de l'ehpad et du ccas de parentis en born Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66512000 Lieu d'exécution : Ccas et ehpad, 40160 Parentis en born L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements listés dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2013 12:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Audit assurances sud, Correspondant : Service marchés51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél : 0562369721, fax : 0562376864, courriel : auditassurancesud@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme : Www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de pau, Villa noulibos 50 cours lyautey , 64010 Pau cedex, tél : 0559849440, fax : 0559024993

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