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Vérifications annuelles des installations techniques au siège et dans les établissements du CCAS de Toulon Etablissement : CCAS DE TOULON Mme Florence FEUNTEUN - Vice Présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75 Objet : Vérifications a...
CCAS DE TOULON 83051
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Vérifications annuelles des installations techniques au siège et dans les établissements du CCAS de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695119

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Etablissement : CCAS DE TOULON Mme Florence FEUNTEUN - Vice Présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

Objet : Vérifications annuelles des installations techniques au siège et dans les établissements du CCAS de Toulon.

Référence : 13AS-0237-L

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : un an à compter de la date de notification reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil Complémentaires : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement : Ressources propres

Forme juridique : Aucune forme juridique imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Le montant total de la décomposition du prix forfaitaire annuel 10 % : La valeur technique de l'offre 5 % : Le tarif horaire (déplacement compris) pour les prestations supplémentaires 5 % : Le délai d'exécution à partir de l'envoi du bon de commande pour les prestations supplémentaires

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Offres : Remise des offres le 10/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 - TOULON Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date de publication : 15/05/13

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