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Formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie pour le personnel soignant de l'Ehpad Le Saphir Etablissement : CCAS DE TOULON Mme Florence FEUNTEUN - Vice Présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75 Objet : Formation prépa...
CCAS DE TOULON 83051
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Formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie pour le personnel soignant de l'Ehpad Le Saphir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554163

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)

Etablissement : CCAS DE TOULON Mme Florence FEUNTEUN - Vice Présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

Objet : Formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie pour le personnel soignant de l'Ehpad Le Saphir

Référence : 13AS-0235-P

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être dénoncé par le CCAS avec un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le nombre de sessions sur la durée du marché sera compris entre 1 et 5. En tout état de cause, le montant maxi du marché ne pourra pas excéder 10 000 € TTC. Masse mini pour la durée du marché : 1 session Masse maxi pour la durée du marché : 5 sessions.

Cautionnement : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement : Ressources propres

Forme juridique : Aucune forme juridique imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le montant estimatif de l'offre 30 % : La valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Offres : Remise des offres le 06/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 - TOULON Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date de publication : 11/04/13

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