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Marchés de prestations de services d'assurances Organisme : CCAS DE BRIVE Intitulé : Marchés de prestations de services d'assurances Procédure : AO Ouvert
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Marchés de prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845517

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : CCAS DE BRIVE

Intitulé : Marchés de prestations de services d'assurances

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 19 AVIS DE MARCHE Marchés de prestations de services d'assurances SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CCAS DE BRIVE, 5 rue blaise raynal, Contact : à l'attention de Karen laazab, FR-19100 Brive, Tél : 0555177182, E-mail : celine.bories@brive.fr , Fax : 0555177181 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.centreofficielles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Risk'omnium, 9, chemin des sauzes - le sauze de villeneuve, Contact : à l'attention de , FR-79410 Cherveux, Tél : 0549322180, E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr , Fax : 0549322181 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marchés de prestations de services d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscription et gestion des contrats d'assurances du ccas de brive II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 , 66515000 , 66514110 , 66516400 , 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : flotte automobile Lot 3 : assurance responsabilité civile et individuelle accidents Lot 4 : assurance risques statutaires II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 30/06/2019 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Multirisque dommages aux biens 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Flotte automobile 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Responsabilité civile générale 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile générale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516400 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Risques statutaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des risques statutaires 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur la section de fonctionnement III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références acquises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le règlement de consultation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le règlement de consultation III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre avec 35% pour la qualité technique de l'offre, tenant compte des réserves et améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 et 35% pour la qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (70 %) - Prix de l'offre (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ASS 2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/11/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Dce téléchargeable sur le site www.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergnaud, FR-87000 Limoges VI.4.2) Introduction des recours : Voies de recours pouvant être exercées devant le tribunal administratif de limoges référé précontractuel : (l 551-1 du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. recours pour excès de pouvoir : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. une requête en référé suspension peut être introduite simultanément. recours de pleine juridiction (l 521-1 du code de justice administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. une requête en référé suspension peut être introduite simultanément. recours indemnitaire : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/10/2013

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