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CCAS Angers 49000Angers
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Mission d'assistance à une démarche d'observation sociale et d'évaluation des politiques sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13315

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
CCAS Angers
Mission d'assistance à une démarche d'observation sociale et d'évaluation des politiques sociales
Avis d'appel public à la concurrence
Services autres

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS Angers, M. Le Président, CS 80011, 49020 Angers cedex 2, tél. 02 41 05 49 16, email : sylvaine.robin@ville.angers.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission d'assistance à une démarche d'observation sociale et d'évaluation des politiques sociales pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique :
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Classification CPV : objet principal : 71241000.
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue :
La prestation se décompose en 2 parties :
_ une partie permanente relative au traitement et à l'analyse des indicateurs ;
_ une partie d'études ponctuelles dont l'objet sera précisé en amont de chaque bon de commandes émis. Marché ordinaire unique.
Description des options : le marché initial est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement :
Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions de participation :
Forme juridique : DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Capacité économique et financière : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; CV des intervenants.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 60 %.
Prix des prestations : 40 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 24 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : C12OBSERSOCI.
Renseignements complémentaires :
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Sylvaine Robin, CCAS Angers, service finances-patrimoine, CS 80011, 49020 Angers cedex 2, tél. 02 41 05 49 16 .
Renseignements d'ordre technique : Caroline Bodineau, pôle gestion prospective, méthodes et prospectives, CS 80011, 49020 Angers cedex 2, tél. 02 41 05 49 01.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : service finances-patrimoine, CS 80011, 49020 Angers cedex 2, URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : CCAS Angers, service finances-patrimoine, CS 80011, 49020 Angers cedex 2, URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex.
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