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Achat et livraison d'une balayeuse Organisme : CCAE Intitulé : Achat et livraison d'une balayeuse Procédure : Proc.Adapt.
CCAE 0232514357
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Achat et livraison d'une balayeuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428751

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : CCAE

Intitulé : Achat et livraison d'une balayeuse

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 07/01/2013 à 11 h 30

Description : Département de publication : 27 Départements de rappel : 95, 76, 60 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAE Correspondant : Chantal hohn, 13 rue lavoisier - bp 253, 27702 Les andelys cedex, tél : 0232712520, fax : 0232712520, courriel : chohn@ccae.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://ccae.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Achat et livraison d'une balayeuse Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 34144430 Lieu d'exécution : Val st jean, 27700 Les andelys L'avis implique un marché public. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 balayeuse Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 4 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Mémoire technique - Prix - Délai de livraison Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/01/2013 11:30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Pse : il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle (article 6 du cctp) Negociation : elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : E-marchéspublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes des andelys et de ses environs, Correspondant : 13 rue lavoisier, 27000 Les andelys, tél : 0232712520, fax : 0232514357, courriel : chohn@ccae.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél : 0232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen , tél : 0232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

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