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Travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Organisme : CC du canton de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Intitulé : Travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Procédure : Proc.Ada...
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Travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946803

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/14)

Organisme : CC du canton de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

Intitulé : Travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/02/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 50 Manche Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du canton de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE, Le Bourg, 50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE, 0233768500 Objet du marché : Travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Travaux Date et heure limite de dépôts : Offre : 13/02/2014 à 16 h 00 1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du canton de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE, Le Bourg, 50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le président. 2. Identification du maître d'oeuvre : PRY TECH, 9 rue Daniel, 50200 COUTANCES. 3. Procédure de passation : procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution de 2 marchés de travaux : - Lot nº 1 : terrassement, voirie EU et EP, plantations. - Lot nº 2 : tranchées techniques, réseaux souples, AEP, téléphone, éclairage public. 4. Objet du marché : travaux VRD pour la construction de 3 logements sur la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE. 5. Type de marché de travaux : exécution. 6. Classification CPV : - Pour le lot nº 1 : 451125200-0, 45112710-5, 45232130-2, 45232410-9, 45233330-1. - Pour le lot nº 2 : 45232310-8, 45232150-8, 45316110-9. 6. Décomposition des lots : - Lot nº 1 : terrassement, voirie, EU et EP, plantations. - Lot nº 2 : tranchées techniques, réseaux souples, AEP, téléphone, éclairage public. Les variantes ne sont pas autorisées. 8. Forme des engagements : type de contractants possibles : titulaire unique ou groupement solidaire. 9. Lieu d'exécution : HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE. 10. Délai d'exécution des travaux : le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats. Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2014. 11. Renseignements complémentaires d'ordre administratif : Communauté de Communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande, Le Bourg, 50200 SAINT-MALO-DELA- LANDE, tél. 02 33 76 85 00, fax 02 33 45 82 09, courriel : com.stmalo1@wanadoo. fr 12. Renseignements complémentaires d'ordre technique : PRY TECH, 9 rue Daniel, 50200 COUTANCES, tél. 02 33 46 05 99, fax 02 33 45 73 41, courriel : prytech@wanadoo. fr 13. Adresse et date à laquelle les offres doivent être envoyées : Communauté de Communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande, Le Bourg, 50200 SAINT-MALO-DELA- LANDE, pour le jeudi 13 février 2014 avant 16 h. 14. Délai de validité des offres : 120 jours. 15. Modalités de financement et de paiement : les prix sont révisables. Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours. 16. Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. 17. Justifications à produire : conformément aux conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. 18. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations : 95 points. - Délai de réalisation : 5 points. 19. Modalité de retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats. Les dossiers sont à commander par téléphone, fax ou courriel. Le dossier est à retirer chez : FM REPRO, 7 rue du Maréchal Foch, 50200 COUTANCES, tél. 02 33 45 31 49, fax 02 33 45 31 49, fm.repro@orange.fr En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.fm-repro.fr 20. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN. Procédure de recours : Référé précontractuel : pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de la Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un déai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 21. Date d'envoi à la publication : 17 janvier 2014.

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