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A proximité de Grosbreuil 85440 Vendee
Acheteur : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Rue de l'Hôtel de Ville
85440 Talmont - Saint Hilaire
Tel : +33 251906042
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
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Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 216076-2024
216076-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de service d'élagage et de débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers.
Identifiant de la procédure: 50b05317-e4a4-45e5-9095-95f11c44b5eb
Identifiant interne: 2024-ST-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : prestation de service pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Description: Prestations de service d'élagage et de débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers.
Identifiant interne: 2024-ST-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui traite les offres: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d’enregistrement: 21850288800017
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville  
Ville: Talmont - Saint Hilaire
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: virginieq@talmontsainthilaire.fr
Téléphone: +33 251906042
Télécopieur: +33 251902894
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://talmont-saint-hilaire.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c65bb8e-62c7-4b08-8c36-af09f2acd51d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:39:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216076-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Source de l'annonce : https://talmont-saint-hilaire.fr
Répondre Accès au DCE