Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-11 Réhabilitation et extension du restaurant scolaire de Codognan - Relance des lots infructueux AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CC RHÔNY VISTRE VIDOURLE M. Jean-Baptiste ESTEVE - Président ZAC Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGU...
CC Rhôny Vistre Vidourle 30660 04 66 35 42 19
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Numéro de la consultation : 2019-11 Réhabilitation et extension du restaurant scolaire de Codognan - Relance des lots infructueux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733897

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC RHÔNY VISTRE VIDOURLE
M. Jean-Baptiste ESTEVE - Président
ZAC Pôle Actif
2 Avenue de la Fontanisse
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-11 Réhabilitation et extension du restaurant scolaire de Codognan - Relance des lots infructueux
Référence2019-11/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ12
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal45210000 - Travaux de construction de bâtiments
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 02 Ossature, charpente et couverture métal
Durée du marché : 6 mois.
     45261000
N° 04 Cloisonnement faux plafond, menuiseries intérieures
Durée du marché : 6 mois.
     45421000
N° 07 Chauffage-rafraichissement-ventilation-plomberie sanitaire
Durée du marché : 6 mois.
     45330000
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 07 : Prix des prestations
60 % : Lot 04 : Prix des prestations
60 % : Lot 02 : Prix des prestations
40 % : Lot 07 : Valeur technique
40 % : Lot 04 : Valeur technique
40 % : Lot 02 : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC Rhôny Vistre Vidourle
ZAC Pôle Actif
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19
mp@ccrvv.fr
Offres Remise des offres le 06/08/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle 2 Avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-11 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront prendre contact avec Monsieur Chambelland au 04.66.35.55.55.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC Rhôny Vistre Vidourle
ZAC Pôle Actif
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19
mp@ccrvv.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 16/07/19 à la publication
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