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Extension de la ZAC Portes de Chambaran à VIRIVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554006

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)

Etablissement : CC BIÈVRE CHAMBARAN M. Yannick NEUDER - Président ZAC Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38

Objet : Extension de la ZAC Portes de Chambaran à VIRIVILLE

Référence : 2013PA001

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Création voirie de desserte et réseaux divers associés sur 500ml environ

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : retenue de garantie (article 101) garantie à première demande (article 102)

Financement : La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention). Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique : Conformément aux termes du VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme imposée par le présent marché après attribution par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement SOLIDAIRE.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Offres : Remise des offres le 03/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes Bièvre Chambaran 1 avenue Roland GARROS ZAC Grenoble Air Parc 38590 - St-Etienne de St-Geoirs Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Bièvre Chambaran Gérard MOUNIER-VEHIER Maison du canton 53 route de Montfalcon 38950 ROYBON Tél : 04 76 36 21 75 - Fax : 04 76 36 20 03 gerard.mounier-vehier@cc-bievre-chambaran.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Date de publication : 10/04/13

Liste des lots :

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