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Acquisition de mobilier pour le centre culturel de pontorson Organisme : CC Avranches-Mont Saint Michel Intitulé : Acquisition de mobilier pour le centre culturel de pontorson Procédure : Proc.Adapt.
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Acquisition de mobilier pour le centre culturel de pontorson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155844

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : CC Avranches-Mont Saint Michel

Intitulé : Acquisition de mobilier pour le centre culturel de pontorson

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 30/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 50 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Avranches-Mont Saint Michel Correspondant : Monsieur le président, 1 rue du général ruel - bp 540, 50305 Avranches cedex, tél : 0233896700, fax : 0233896709, courriel : lydie.lethimonnier@ccamsm.fr , adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Acquisition de mobilier pour le centre culturel de pontorson Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 39155000 Lieu d'exécution : Allée de tombelaine, 50170 Pontorson Code NUTS: FR252 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'acquisition pour le centre culturel de pontorson. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2014 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La présente consultation sera financée sur le budget général de la communauté de communes. Délai global de paiement : 30 jours Avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics en vigueur qui permettra d'évaluer le capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. • Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Capacité technique - références requises : - liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (30 %) - Délai de livraison (10 %) - Sécurité d'approvisionnement (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/07/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/FCS/013 Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes avranches - mont saint michel, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896700, fax : 0233896709, courriel : marche@ccamsm.fr , adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes avranches - mont saint michel, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896700, fax : 0233896709, courriel : marche@ccamsm.fr , adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes avranches - mont saint michel, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896700, fax : 0233896709, courriel : marche@ccamsm.fr , adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communauté de communes avranches - mont saint michel, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896700, fax : 0233896709, courriel : marche@ccamsm.fr , adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc bp 25086, 14050 Caen cédex, tél : 0231707272, fax : 0231524217, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc bp 25086, 14050 Caen cédex, tél : 0231707272, fax : 0231524217, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

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