1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECTORAT DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de solutions d’impressions, de consommables et des prestations associées.
Description: Le présent projet de marché est relatif à la location et la maintenance de solutions d'impressions et de services associés pour l'Académie de la Guyane. Il est envisagé de procéder à un marché à bons de commandes décomposé en deux lots séparés : • lot 1 : Fourniture et maintenance de solutions d’impressions de bureautique. • lot 2 : Fourniture et maintenance de solutions de reprographie.
Identifiant de la procédure: 71973a43-3af7-41dc-a69d-a9cbb4239e4d
Identifiant interne: DSI-DAGL-RECT-02-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, max: Lot 1 - 500 000 € HT / Lot 2 -550 000 € HT.La fourniture, installation et maintenance de solutions d’impression/reprographie. Prestations forfaitaires et “coût à la copie”. Obligations sociales et environnementales. Pénalités prévues.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie de Guyane Rectorat Route de Baduel BP 6011
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP), sans minimum et avec maximum fixé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de solutions d’impressions de bureautique.
Description: Impressions des travaux standards des agents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché intègre plusieurs considérations environnementales conformément à l'article R.2110-10 du code de la commande publique :Réemploi et économie circulaire;Réduction de l'impact environnemental ;Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Réversibilité écologique.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de matériels d’impression bureautique, avec logiciels, consommables (hors papier) et services associés.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur impose au groupement attributaire d'adopter la forme juridique de groupement solidaire avant la signature du marché, même si cette forme n'est pas exigée au stade de la candidature.
Montage financier: Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui traite les offres: RECTORAT DE GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de reprographie
Description: Impressions de masse des agents administratifs Reprographie des sujets en lien avec les examens scolaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché intègre plusieurs considérations environnementales conformément à l'article R.2110-10 du code de la commande publique :Réemploi et économie circulaire;Réduction de l'impact environnemental;Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES);Réversibilité écologique.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Fourniture, installation et maintenance de matériels de reprographie et presses, avec logiciels, consommables (hors papier) et services associés.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur impose au groupement attributaire d'adopter la forme juridique de groupement solidaire avant la signature du marché, même si cette forme n'est pas exigée au stade de la candidature.
Montage financier: Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RECTORAT DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECTORAT DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GUYANE
Adresse postale: Route de Baduel BP 6011
Ville: CAYENNE
Code postal: Route de Baduel BP 6011
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Téléphone: 0594272075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GUYANE FRANCAISE
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Numéro d’enregistrement: 17973430600014
Département: 973 – Guyane
Adresse postale: 1555 Route de Baduel
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: PARIS
Adresse postale: 27 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0d2371b-145d-4794-80bb-ea816d5e652a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 19:54:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811324-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
