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Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale Fiche de la consultation Organisme : CAVEC  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Marché public d'assistance et...
CAVEC 
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Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747554

Date de clôture estimée : 28/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)

Fiche de la consultation

Organisme :
CAVEC 
Type de procédure :
MAPA Ouvert
Intitulé de la consultation :
Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Référence de la consultation :
RH et SS N°2015-004
Type de marché :
Services
 

Avis de publicité

Liste des avis de publicité publiés / parus pour ce marché
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
290565430 octobre 2015 Original
 

Détail de la consultation

Type de procédure :
MAPA Ouvert
Réponses électroniques acceptées :
Oui
Type de marché :
Services
Description :
Le marché a pour objet des prestations d'assistance et de représentation juridique en droit du travail (lot n°1) et en droit de la sécurité sociale (lot n°2). C'est un marché à bons de commande (article 77 du CMP) sans montant minimum, avec un montant maximum : -150 000 € HT par an pour le lot n°1 ; - 80 000 € HT par an pour le lot n°2.
Lieu d'exécution :
Paris
Date d'ouverture de la salle :
30 octobre 2015 - 16h54 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 
28 décembre 2015 - 17h00 (heure de Paris)
Il reste 58 jour(s) et 21 heure(s) pour répondre à cette consultation.
 

Lot(s) :

Liste des lots composants le marché
N° de lot

Intitulé

1 Lot 1 - Droit du travail
2 Lot 2 - droit de la sécurité sociale
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