EHPAD Ti Aïeul
Marché public de maitrise d'oeuvre pour le projet de restructuration extension de l'EHPAD Ti Aïeul de Caudan.
CONCOURS RESTREINT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD Ti Aïeul, Rue Claude Pompidou, à l'attention de M. Vincent WERBROUCK, F-56850 CAUDAN. Tél. (+33) 2 97 05 71 21. E-mail : direction@tiaieul.fr.
Code d'identification national : 26560020500016.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7072290
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7072290
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EHPAD Ti Aïeul, Rue Claude Pompidou, à l'attention de : M. Vincent WERBROUCK, F-56850 CAUDAN. Tél. (+33) 2 97 05 71 21. E-mail : direction@tiaieul.fr.
Code d'identification national : 26560020500016. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenues
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EHPAD Ti Aïeul, Rue Claude Pompidou, à l'attention de : M. Vincent WERBROUCK, F-56850 CAUDAN. Tél. (+33) 2 97 05 71 21. E-mail : direction@tiaieul.fr.
Code d'identification national : 26560020500016. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EHPAD public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du concours / Description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché public de maitrise d'oeuvre pour le projet de restructuration extension de l'EHPAD Ti Aïeul de Caudan.
II.1.2) Description succincte : L'EHPAD Ti Aïeul est un établissement de 73 lits mis en service en 2011. L'établissement accueille 12 résidents au sein d'une unité de vie protégée.
De construction récente, l'établissement répond au besoin des personnes âgées accueillies avec des chambres en rez-de-chaussée, des accès systématiques des chambres vers l'extérieur, des circulations bouclées en lien avec tous les espaces de l'EHPAD.
L'établissement a fait évoluer son projet de restructuration extension pour intégrer 38 lits supplémentaires dont 3 lits d'accueil temporaires. Cette opération permettra à ce dernier d'atteindre la capacité efficiente de 111 lits d'hébergement (105 d'hébergement permanent et 6 d'hébergement temporaire) (réponse au Projet Régional de Santé).
La vision prospective de l'EHPAD Ti Aïeul intègre donc une évolution de sa capacité à 111 lits d'hébergement en incluant la création :
. D'un Accueil de jour externe > pour accueillir 6 personnes
. Unités pour Personnes Agées Polydépendance> pour 12 et 13.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71000000.
II.2.4) Description des prestations :
L'EHPAD Ti Aïeul est un établissement de 73 lits mis en service en 2011. L'établissement accueille 12 résidents au sein d'une unité de vie protégée.
De construction récente, l'établissement répond au besoin des personnes âgées accueillies avec des ch.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants : Les critères définis pour le jugement des candidatures sont les suivants :
. Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
. Qualités des références concernant notamment des opérations de construction dans le domaine des EHPAD, du médico-social et de l'hébergement des personnes âgées ;
. Qualités des références concernant des opérations en site occupé avec maintien de l'activité ;
. Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (construction) et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
. Qualités architecturales des références présentées dans le cadre de l'annexe 2 au présent règlement et éventuellement sur la base du book de références.
NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
.
III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours : restreint.
Nombre d'opérateurs envisagé :
3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Les critères définis pour le jugement des candidatures sont les suivants :
. Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
. Qualités des références concernant notamment des opérations de construction dans le domaine des EHPAD, du médico-social et de l'hébergement des personnes âgées ;
. Qualités des références concernant des opérations en site occupé avec maintien de l'activité ;
. Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (construction) et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
. Qualités architecturales des références présentées dans le cadre de l'annexe 2 au présent règlement et éventuellement sur la base du book de références.
NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TA001.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 novembre 2023 - 07h00.
Documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 06 novembre 2023 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
Après le 2ème jury, une indemnité de 12 500 Euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants :
• L'offre ne répond pas au programme du concours ;
• Le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Offre ;
• La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ;
• La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ;
• Le contenu de l'offre ne correspond pas à l'enveloppe financière.
Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents.
.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :
oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l’union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
4 octobre 2023.
