Centrale des marchés
FOURNITURE DE MATÉRIAUX BITUMINEUX À FROID ET ÉMULSION DE BITUME FOURNITURE DE MATÉRIAUX BITUMINEUX À FROID ET ÉMULSION DE BITUME adresse : 636 rue des confluences designation : Cté de Communes Terres des Confluences url : https://www.terresdesconfluences...
Cté de Communes Terres des Confluences 82102CASTELSARRASIN emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 05 63 32 75 37
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FOURNITURE DE MATÉRIAUX BITUMINEUX À FROID ET ÉMULSION DE BITUME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4489757

Date de clôture estimée : 10/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/19)
19-58524
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-58524
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Terres des Confluences.
 Correspondant :  COLONEL Emmanuel, 636 rue des confluences 82102 Castelsarrasin, tél. : 05-63-32-78-13, télécopieur : 05-63-32-75-37, courriel : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr adresse internet : https://www.terresdesconfluences.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion de bitume.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44113310
Objets supplémentaires : 44113300
44113320
44811000.
Lieu de livraison : saint Nicolas de la Grave (82).
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire. Sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000.00 euros (H.T.) sur la période de validité de l'accord-cadre de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Fourniture de grave-émulsion 0/6 calcaire de reprofilage ou réparations localisées de type R : 100t/an
- fourniture de grave-émulsion 0/6 enrichie pour couche de roulement ou réparation localisée : 200 T/ an
- transport à l'antenne technique de Saint Nicolas de la Grave par semi-remorque : 300/an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions prévues à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique se réserve la possibilité pour des prestations similaires de passer avec le titulaire un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Terres des Confluences. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai global fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.
Situation juridique - références requises : paragraphe l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
paragraphe Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : paragraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : paragraphe Références des principales fournitures livrées sur 3 ans.
paragraphe Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
paragraphe une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ST002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de Communes Terres des Confluences à l'adresse : http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ Le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou support physique électronique).cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres à la Communauté.De Communes Terres des Confluences - 636 rue des Confluences - 82102 Castelsarrasin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres des Confluences.
 Correspondant :  Emmanuel Colonel,  636 rue des Confluences B.P. 50046,  82102 Castelsarrasin, , tél. : 05-63-32-78-13, , télécopieur : 05-63-32-75-37, , courriel : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr,  adresse internet : http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application " Télérecours " accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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