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Marché public réservé pour l'entretien des espaces verts Marché public réservé pour l'entretien des espaces verts url : https://www.libercourt.fr ville : CARVIN CEDEX cp : 62820 correspondant : Service des Marchés Publics designation : Ville d...
Ville de Libercourt 62820CARVIN CEDEX
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Marché public réservé pour l'entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5376819

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-64441
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-64441
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, 1 Place de l'hôtel de Ville 62820 Carvin Cedex, tél. : 03-21-08-10-50 adresse internet : https://www.libercourt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://libercourt.marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public réservé pour l'entretien des espaces verts.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché public réservé en vue de l'entretien des espaces verts de plusieurs sites de la commune (tontes et fauchages).
Conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande publique, la présente consultation fera l'objet d'un marché public réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conformément à l'article R 2113-7, la proportion minimale est fixée à 50%
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R.2162-4, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum, comme suit :
Quantités maximales : 20 tontes par site et 10 fauchages par site, par an, soit un total maximum de 60 tontes et 30 fauchages par site sur la durée totale du marché.
Montant maximum des prestations supplémentaires relevant du BPU no3 : 20 000 euros (H.T.) au maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois, pour la même durée. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources propres de la Ville.
- modalités de paiement : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 30 %;
     - la valeur technique analysée au vu des réponses apportées dans le cadre réponse : les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel et du chantier lors des interventions sur les différents sites (15%); les principales mesures prévues pour assurer la propreté lors des interventions sur les différents sites (10%); la méthodologie de travail : organisation et composition des équipes, organisation des tontes et du fauchage (15%); la liste détaillée du matériel qui sera utilisé pour l'exécution des prestations (10%); l'évaluation du temps d'exécution de la prestation pour l'ensemble des sites (20%) soit : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique 2019, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des art. L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art. L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et
La conclusion du marché).
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