1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIGIDURS
Description: Le présent marché concerne des prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire du SIGIDURS ainsi que a collecte du verre en apport volontaire. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: ffbe1d45-3871-486f-b732-073cb57b31ad
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Collecte des emballages en verre en apport volontaire sur le territoire du SIGIDURS
Description: - la collecte pour l'ensemble du territoire du syndicat des bornes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre ainsi que les prestations occasionnelles relatives à la collecte du verre en dehors des heures ou des tournées habituelles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire nord du SIGIDURS
Description: - la collecte pour le territoire nord des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants ainsi que les prestations occasionnelles suivantes: - la collecte des ordures ménagères en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des emballages et papiers recyclables en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des objets encombrants en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des déchets végétaux en dehors des heures ou des tournées habituelles - la collecte en bacs roulants du verre ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire sud du SIGIDURS
Description: - la collecte pour le territoire sud des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants ainsi que les prestations occasionnelles suivantes: - la collecte des ordures ménagères en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des emballages et papiers recyclables en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des objets encombrants en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des déchets végétaux dehors des heures ou des tournées habituelles - la collecte en bacs roulants du verre ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 259 502 086 00012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: 0134196970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 40628cb2-8400-4cc9-b8cd-57a03eb8c5eb-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e638495-3729-426f-b87d-66fa63398077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:37:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224799-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
